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Guide elaboration rapport de base ied dechet v2 2

RAPPORT Direction générale de la Prévention des Risques Bureau du Sol et du Sous-sol Octobre Guide méthodologique pour l ? élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED version Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? Énergie www developpement- durable gouv fr CGuide méthodologique pour l ? élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED version ?? ?? Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? Énergie CAvantPropos La directive européenne relative aux émissions industrielles dite IED Industrial Emissions Directive a pour objectif de prévenir la dégradation de la qualité de l ? environnement Elle vise à prévenir et à réduire les pollutions de l'air de l'eau et du sol causées par les installations industrielles Elle réglemente les émissions de plusieurs polluants le recours aux meilleures techniques disponibles le réexamen périodique des autorisations la participation du public et la remise en état du site en ?n d'activité notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte lors de la cessation d ? activité A cette ?n elle prévoit l ? élaboration d ? un rapport de base pour les installations IED qui dé ?ni l ? état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant t Ce rapport servira de référence lors de sa cessation d ? activité de l ? installation et permettra de dé ?nir en cas de pollution signi ?cative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l ? environnement les conditions de remise en état Le Ministère de l ? Ecologie du Développement Durable et de l ? Energie a con ?é au BRGM la rédaction d ? un guide méthodologique permettant l ? élaboration du rapport de base à partir des travaux d ? un groupe de travail national qui a réuni des représentants de l ? UCIE l ? UFIP l ? UIC l ? UPDS le CETIM l ? INERIS et le MEDDE Suite à une première consultation le guide a fait l ? objet d ? échanges complémentaires notamment avec des représentants de des industriels Ce premier guide à destination des exploitants propose une procédure et des modalités d ? élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l ? objectif de la Directive IED Le guide pourra être revu en fonction des remarques et recommandations émises par la Commission Européenne dans ses lignes directrices Pour les secteurs dont les activités sont très spéci ?ques traitement des déchets installations d ? élevage ? des dispositions spéci ?ques sont annexées au présent guide pour répondre à la spéci ?cité du secteur CGuide méthodologique pour l ? élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED version ?? ?? Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? Énergie CSommaire Contextes et enjeux CADRE RÉGLEMENTAIRE DÉFINITIONS OBJECTIFS ET ENJEUX Objectifs du rapport de base Enjeux