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Guide legistique cjfi france

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L ? INDUSTRIE JUIN - euros LA LÉGISTIQUE Ou l ? art de rédiger le droit NUMÉRO SPÉCIAL - Il est certains esprits Il est certains esprits dont les sombres pensées Sont d ? un nuage épais toujours embarrassées Le jour de la raison ne le saurait percer Avant donc que d ? écrire apprenez à penser Selon que notre idée est plus ou moins obscure L ? expression la suit ou moins nette ou plus pure Ce que l ? on conçoit bien s ? énonce clairement Et les mots pour le dire arrivent aisément Surtout qu ? en vos écrits la langue révérée Dans vos plus grands excès vous soit toujours sacrée En vain vous me frappez d ? un son mélodieux Si le terme est impropre ou le tour vicieux Mon esprit n ? admet point un pompeux barbarisme Ni d ? un vers ampoulé l ? orgueilleux solécisme Sans la langue en un mot l ? auteur le plus divin Est toujours quoi qu ? il fasse un méchant écrivain Travaillez à loisir quelque ordre qui vous presse Et ne vous piquez point d ? une folle vitesse Un style si rapide et qui court en rimant Marque moins trop d ? esprit que peu de jugement J ? aime mieux un ruisseau qui sur la molle arène Dans un pré plein de eurs lentement se promène Qu ? un torrent débordé qui d ? un cours orageux Roule plein de gravier sur un terrain fangeux H? tez-vous lentement et sans perdre courage Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage Polissez-le sans cesse et le repolissez Ajoutez quelquefois et souvent e ?acez Nicolas Boileau - L ? art poétique CSommaire Avant-propos Par Catherine Bergeal directrice de la publication Page Éditorial Par Serge Lasvignes Secrétaire général du Gouvernement Page Simpli ?er le droit une obligation pour le législateur Par Jean-Luc Warsmann Président de la Commission des lois de l ? Assemblée nationale Page Légistique et Constitution Par Marc Guillaume Secrétaire général du Conseil Constitutionnel Page La légistique au Secrétariat général du Gouvernement Par Jean Ma? a Chef du service de la législation et de la qualité du droit Secrétariat général du Gouvernement Page ABC de l ? abrogation Par Nicolas Boulouis ma? tre des requêtes au Conseil d ? État Page Vers une légistique uni ?ée l ? exemple des alinéas et des paragraphes Par Rémi Bouchez conseiller d ? État Page Apports et limites de la codi ?cation à la clarté de la loi les enseignements de la pratique française Par Catherine Bergeal Directrice des a ?aires juridiques de Bercy Page Une production du droit mieux raisonnée La di ?usion de la légistique en droit français Par Karine Gilberg ? Université Panthéon-Assas Paris Page L ? élaboration de la législation communautaire par la Commission européenne maintenir et améliorer la qualité formelle des actes Par Gilbert Lautissier Service juridique de la Commission européenne Page Mieux