Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Acaps Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Demandé par Prof Senhaji Issam Année universitaire Réalisé par - Anass Khettane - Amine Feloussi - Said arfouf - Imane al hilal - lamyae El boubkari - Soukaina ramad CPlan ? INTRODUCTIO

Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Demandé par Prof Senhaji Issam Année universitaire Réalisé par - Anass Khettane - Amine Feloussi - Said arfouf - Imane al hilal - lamyae El boubkari - Soukaina ramad CPlan ? INTRODUCTION ? Présentation l ? autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ? Statut et mission de l ? ACAPS ? Etendue du contrôle de l ? activité ? Organisation de la ACAPS ? Fonctionnement et contrôle de l ? autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ? Disposition ?nancière ? Contrôle de l ? autorité ? Personnels de l ? autorité ? CONCLUSION CIntroduction Avec la mise en place de l'ACAPS qui remplace concrètement désormais la direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale DAPS le Maroc poursuit la modernisation de son encadrement institutionnel en vue d'une plus grande convergence avec les normes et standards internationaux en matière de supervision du marché des capitaux et du secteur des assurances deux moteurs de l'économie nationale a a ?rmé le ministre l'Economie et des Finances Mohammed BOUSSAID CACAPS Statut et missions Créé par la loi n - l'ACAPS est un établissement public doté de la personnalité morale de droit commun et jouit de l'autonomie ?nancière Son objet ses fonctions ainsi que les modalités de son administration de sa direction et de son contrôle sont arrêtés par la loi portant sur la création de l ? ACAPS ainsi que par les textes pris pour son application CACAPS Statut et missions ? Exerce son contrôle sur les personnes soumises au droit public ou privé à l ? exception de l ? Etat qui exercent ou gèrent des opérations de l ? assurance ou de réassurance régies par la loi relative au Code des assurances ainsi que les opérations de retraite par répartition ou capitalisation ? Examine toute plainte relative à ces opérations menées par des instances soumises à son contrôle ? Proposer des projets de textes législatifs et réglementaire ? L ? Autorité peut représenter le gouvernement en matière de coopération bilatérale multilatérale et régionale dans les domaines relevant de son champ d ? intervention ? L ? Autorité établit un rapport annuel sur ses activités et le présente au Premier ministre Ce rapport est publié au Bulletin o ?cie CEtendue du contrôle de l ? autorité Le contrôle de l ? activité s ? exerce selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur sur les entités intervenant dans les secteurs des assurances de retraite et de la prévoyance sociale C ? Le contrôle de l ? Autorité est exercé selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur ? Pour les opérations de retraite régies par un texte de loi le contrôle de l ? Autorité est exercé selon les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ? Le contrôle de l ? Autorité sur les opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation sont pratiquées ou gérées par des entités de