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Guide pour recruter un salarie etranger au maroc pdf

GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC Mise à jour janvier GUIDE POUR RECRUTERUN SALARIE ETRANGER AU MAROC CLa présente procédure dé ?nLt le processus d'LnstructLon d'une demande d'autorLsatLon de travail formulée par un employeur personne morale ou physLque pour le recrutement d'un salarié étranger au Maroc conformément aux dLsposLtLons jurLdLques en vLgueur L'AdmLnLstratLon se réserve le droLt de demander des LnformatLons suppiémentaires et solliciter d'autres pièces justifLcatLves nécessaires à l'instruction des demandes d'autorLsatLon GUIDE POUR RECRUTERUN SALARIE ETRANGER AU MAROC CEMPLOI DES SALARIES ETRANGERS AU MAROC COMMENT UN EMPLOYEUR PEUT-IL OBTENIR L'AUTORISATION DE RECRUTER UN SALARIE ETRANGER Conformément aux dispositions de l'article de la loi n relative au Code du travail tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail En application des dispositions de l'article le formulaire de contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle ?xé par l'autorité gouvernementale chargée du travail La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend e ?et Toute modi ?cation du contrat est également soumise au visa L'autorisation peut être retirée à tout moment par l'autorité compétente Tous les employeurs personnes morales ou physiques employant des salariés étrangers sont concernés par la présente procédure L'arrêté du ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle n - du avril ?xe le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers La liste des pièces et documents demandés par l'Administration pour l'obtention de l'autorisation de travail est arrêtée par décision de l'Autorité gouvernementale chargée du Travail Les employeurs concernés sont tenus - d'introduire leur demande d'autorisation à travers la plateforme T A E CHIR taechir travail gov ma dédié à la gestion des demandes de visa des I ' q ats de travail des étrangers - 'poser leurs dossiers dûment complétés et conformes auprès des f e ectio gul lt s TAECHIR les plus proches de l'employeur ? rno ' Z Ji h e GUIDE POUR RECRUTERUN SALARIE ETRANGER AU MAROC CPROCEDURE D'OCTROI DU VISA DE CONTRAT DE TRAVAIL OBJECTIF L'octroi du visa d'un contrat de travail d'étranger répond à un double objectif d'une part protéger la main-d' ?uvre nationale contre toute concurrence que pourrait lui opposer la maind' ?uvre étrangère à quali ?cation professionnelle égale et d'autre part répondre aux besoins du pays en compétences étrangères nécessaires au développement de son économie et à la promotion des projets d'investissement REFERENCES JURIDIQUES ? Loi N - relative au Code du travail articles au ? Loi N - ?xant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques article ? Arrêté du ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle n - du avril ?xant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers ? Décision du Ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle N Taechir du er juillet arrêtant la liste des pièces et documents à annexer au contrat de travail réservé