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Guide procedure dap 2022 2023

LA PROCEDURE DE DEMANDE D ? ADMISSION PREALABLE DAP POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE DE LICENCE ANNEE UNIVERSITAIRE - GUIDE METHODOLOGIQUE A L ? ATTENTION DES UNIVERSITES DES SERVICES DE COOPERATION ET D ? ACTION CULTURELLE SCAC ET DES ESPACES CAMPUS FRANCE CSommaire du guide méthodologique Les candidats concernés Page Les dossiers blancs et verts a Les dossiers blancs b Les dossiers verts Page Page Les caractéristiques de la DAP Page Véri ?cation du niveau linguistique a Les modalités de véri ?cation du niveau linguistique b L ? organisation des sessions du TCF dans le cadre de la DAP c Information sur le contenu des épreuves du TCF dans le cadre de la DAP d Liste des pays o? le français est langue o ?cielle ou administrative Page Page Page Page Calendrier procédure DAP Page Avis des commissions pédagogiques et possibilités de recours Page Inscription des candidats Page Annexe tableau synthétique des procédures d ? inscription Page Annexe liste des établissements comportant des sections bilingues francophones assurant un cursus complet d ? études secondaires hors Union Européenne - année universitaire Page Annexe coordonnées électroniques des universités Page CLa procédure de demande d ? admission préalable DAP concerne les étudiants étrangers pour une première inscription en première année de licence dans une université française qu ? ils se trouvent à l ? étranger ou déjà en France Elle est fondée sur les articles D - à D - du code de l ? éducation et sur l ? arrêté du mai relatif aux demandes d ? admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d ? évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers TCF dans le cadre de la DAP LES CANDIDATS CONCERNÉS La procédure de demande d ? admission préalable concerne obligatoirement les étudiants étrangers non ressortissants de l ? Union européenne de l ? Espace économique européen ou de la Confédération Suisse titulaires d ? un diplôme étranger de ?n d ? études secondaires sollicitant une première inscription en première année de licence Il est rappelé aux universités qu ? elles ne doivent pas inscrire directement en première année de licence des candidats qui sont soumis à la Demande d ? Admission Préalable DAP pour solliciter une préinscription Le candidat peut choisir jusqu ? à trois formations proposées par la même université ou des universités di ?érentes L'article D - du code de l'éducation dispose que le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions ?xées par arrêté du ministre des a ?aires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur Pour cela le candidat doit remplir un dossier pour chaque formation demandée dans la limite de trois choix Néanmoins le candidat s ? e ?orcera de veiller à la cohérence de son projet d ? études La réponse apportée par un établissement à la demande d'admission préalable n'est valable que pour l'année universitaire mentionnée sur le dossier Tout dossier doit pour être