Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide technique legion d honneur 1

DIRECTION GéNéRALE DE LA SéCURITé CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Bureau du Cabinet - Chancellerie - Légion d ? honneur - Guide technique - AVERTISSEMENT AIDE à L ? USAGE DU PERSONNEL CHARGé DES DéCORATIONS CE GUIDE NE REMPLACE EN AUCUN CAS LA RéGLEMENTATION EXISTANTE Introduction Le présent guide technique est destiné à l ? usage du personnel chargé de rédiger les mémoires de proposition pour la Légion d ? honneur Il fait ressortir les points particuliers et les renseignements qui doivent impérativement être véri ?és Sa rédaction a été e ?ectuée en fonction de l ? expérience acquise lors de la véri ?cation des mémoires de proposition Textes de référence Il n ? est pas vain de rappeler que le mémoire de proposition est le seul document qui permet au conseil de l ? ordre de statuer sur la candidature présentée Il est donc important qu ? il soit rédigé avec le plus grand soin a ?n d ? éviter une nouvelle rédaction soit pour le compléter recti ?er ou reprendre l ? exposé détaillé des services Décret n - portant code de la Légion d ? honneur et de la médaille militaire - Lettre du Président de la république au Premier ministre en date du juillet relative aux ordres nationaux JO du Composition du dossier à faire parvenir à la DGSCGC EXEMPLAIRE DACTYLOGRAPHIE l ? exposé détaillé devra obligatoirement être saisi en Time new roman pt DE L ? IMPRIMé SIGNé FORMAT A OBLIGATOIRE EXEMPLAIRE INFORMATIQUE SOUS VERSION WORD A L ? ADRESSE SUIVANTE dsc-cab-chanc interieur gouv fr SCAN DE L ? EXEMPLAIRE PAPIER SIGNé DOIT PARVENIR A LA MÊME ADRESSE MAIL UTILISER LES MéMOIRES à TéLéCHARGER SUR LE SITE INTERNET DE LA DGSCGC GUIDE TECHNIQUE - Légion d ? honneur LE MéMOIRE DE PROPOSITION Pour la dignité le grade mettre la dignité ou le grade de la Légion d ? honneur Rayer les mentions inutiles De chevalier ou d ? o ?cier ou de commandeur De grand o ?cier ou de grand ? croix Le nom ère lettre en majuscule ou tout en minuscule en cas d ? accent sur la première lettre Pour le personnel féminin marié mettre le nom d ? épouse puis celui de jeune ?lle ? ? ? ? Les prénoms limités à sont dactylographiés en minuscules conformément à l ? extrait d ? acte de naissance et portent les accents trémas traits d ? union et séparés d ? une virgule NOM en minuscules Prénoms Date de naissance Lieu Code dépt Uniquement en numérique ex Le lieu de naissance est conforme à l ? attache ou au cachet de la mairie qui est apposé sur l ? acte de naissance est inscrit en majuscules accentuées Ne pas omettre les arrondissements pour Paris Lyon et Marseille Pas de code postal mais uniquement les chi ?res ou si outre-mer du département de naissance Si né à l ? étranger ne rien inscrire Uniquement si né hors France Nom du pays actuel en