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Haiti elections2015 le rnddh questionne la moralite de certains candidats 1

Réseau National de Défense des Droits Humains RNDDH Elections Le RNDDH questionne la Moralité de certains Candidats Ref OPE juin CI Introduction Les et mai le Conseil Electoral Provisoire CEP a publié la liste des candidats agréés pour les élections législatives de Quelques jours plus tard soit le mai le CEP a attiré l'attention de la population en général et de tous ceux qui sont particulièrement intéressés par la question sur le fait que les publications susmentionnées ne sont sujettes à aucune modi ?cation a ?rmant par là que la liste des candidats publiée est dé ?nitive Le Réseau National de Défense des Droits Humains RNDDH qui assure le monitoring du processus électoral a pris le soin d'analyser cette liste et se propose de partager avec tous ceux que la question intéresse un fait troublant portant spéci ?quement sur la moralité des candidats aux législatives et qui est de nature à inquiéter tous les citoyens ha? tiens II Dispositions légales relatives au certi ?cat de bonnes vie et m ?urs Le décret électoral du mars actuellement en vigueur en son article exige que Pour être recevable le dossier de déclaration de candidature à tous les postes électifs doit par ailleurs être munis des pièces suivantes e Un certi ?cat de bonnes vie et meurs délivré par le Juge de Paix de la commune dans laquelle réside le candidat auquel est annexé un certi ?cat du gre ?e du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu'il n'existe contre lui aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine a ictive ou infamante ? De plus dans plusieurs tribunaux de première instance visités par le RNDDH il est a ?ché un ensemble de pièces réclamées par les gre ?es pour la réclamation d'un casier judiciaire Parmi ces pièces se retrouve le certi ?cat de police C'est aussi le cas de certains tribunaux de paix du pays qui exigent que ceux qui veulent se faire délivrer un certi ?cat de bonnes vie et m ?urs présentent Leur acte de naissance ou l'extrait des Archives Leur Carte d'Identi ?cation Nationale Leur attestation de résidence Un certi ?cat de police Deux photos d'identité Ceci sous-entend que même si le casier judiciaire ne prend en compte que les condamnations prononcées les autorités judiciaires tiennent quand même à disposer de tout le dossier pénal du citoyen avant d'a ?rmer s'il est de bonnes vie et m ?urs C'est d'ailleurs en ce sens que la Loi électorale du juillet en son article alinéa f avait exigé un certi ?cat de bonnes vie et m ?urs délivré par le Juge de paix de la Commune dans laquelle réside le candidat auquel il sera annexé les pièces suivantes un document à titre informatif émanant de la Police Nationale d'Ha? ti attestant qu'il n'existe contre lui aucun avis de recherche des forces de l'ordre un certi ?cat du gre ?e du Tribunal de Première Instance du lieu de son domicile attestant qu'il n'existe contre lui aucune poursuite pénale