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Kinen jaques legitimedesjuges

CLa légitimité des juges Jacques Raibaut et Jacques Krynen dir DOI books putc Éditeur Presses de l ? Université Toulouse Capitole LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition Date de mise en ligne mars Collection Travaux de l ? IFR ISBN électronique http books openedition org Édition imprimée ISBN Nombre de pages Référence électronique RAIBAUT Jacques dir KRYNEN Jacques dir La légitimité des juges Nouvelle édition en ligne Toulouse Presses de l ? Université Toulouse Capitole généré le avril Disponible sur Internet http books openedition org putc ISBN DOI books putc ? Presses de l ? Université Toulouse Capitole Conditions d ? utilisation http www openedition org CLes travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques La Légitimité des Juges Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Actes du colloque des - octobre Université Toulouse I PRESSES DE L ? UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE CIllustration de la couverture ? Ordre des avocats à la Cour de Paris CLes travaux de l ? IFR Mutation des Normes Juridiques n La Légitimité des Juges Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Actes du colloque des - octobre Université Toulouse I Conférence Générale des Tribunaux de Commerce mutation des normes juridiques CSOMMAIRE Préface de M Jean-François Burgelin Procureur Général près la Cour de cassation ? I ère PARTIE APPROCHES Être juge et légitime par M Jacques Raibaut Président du Tribunal de commerce de Toulouse ? ? Position du problème et actualité de la question par M Jacques Krynen Professeur à l ? Université Toulouse I ? ? ? ? ? ? ? La justice depuis le XIXe siècle attentes sociales et dérives professionnelles par M André Cabanis Professeur à l ? Université Toulouse I et M Michel Louis Martin Professeur à l ? IEP de Toulouse ? ? ? ? ? ? ? ? De la légitimité des jurys de Cour d ? assises par M Gabriel Roujou de Boubée Professeur à l ? Université Toulouse I ? ? ? La légitimité du jury de Cour d ? assises par M Jean-Pierre Pech Premier Président honoraire de la Cour d ? appel d ? Aix-en- Provence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le juge pénal face aux infractions d ? a ?aires par Mme Corinne Mascala Professeur à l ? Université Toulouse I ? ? ? ? ? ? ? II e PARTIE DES HAUTES JUSTICES Introduction de la séance par M Pierre Bézard Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Autour de la Cour de cassation par M J -J Barbiéri Professeur à l ? Université Toulouse I ? ? ? ? ? ? ? ? ? Réponse à la communication du professeur Barbiéri par Me Louis