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Parlement européen - RÈGLEMENT INTÉRIEUR FR e législature Janvier Unie dans la diversité FR CAvis au lecteur Conformément aux décisions du Parlement sur l'utilisation dans ses documents d'un langage neutre du point de vue du genre le règlement intérieur a été adapté pour prendre en compte les orientations en la matière qui ont été approuvées par le groupe de haut niveau sur l'égalité des genres et la diversité le février et entérinées par le Bureau le mai Les textes en italiques correspondent à des interprétations au sens de l'article du règlement intérieur CSOMMAIRE TITRE I DÉPUTÉS ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES CHAPITRE Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article CHAPITRE Article Article Article Article Article Article Article Article CHAPITRE Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article bis Article CHAPITRE Article Article Article Article DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN Le Parlement européen Indépendance du mandat Véri ?cation des pouvoirs Durée du mandat parlementaire Privilèges et immunités Levée de l'immunité Défense des privilèges et immunités Action d'urgence du Président en vue de con ?rmer l'immunité Procédures relatives à l'immunité supprimé Intérêts ?nanciers des députés et règles de conduite Enquêtes internes e ?ectuées par l ? O ?ce européen de lutte antifraude OLAF Observateurs MANDATS Député exerçant provisoirement la présidence Candidatures et dispositions générales Élection du Président - discours d ? ouverture Élection des vice-présidents Élection des questeurs Durée des mandats Vacance Cessation prématurée des mandats et fonctions ORGANES ET FONCTIONS Fonctions du Président Fonctions des vice-présidents Composition du Bureau Fonctions du Bureau Composition de la Conférence des présidents Fonctions de la Conférence des présidents Fonctions des questeurs Conférence des présidents des commissions Conférence des présidents des délégations Continuité des fonctions en période électorale Publicité des décisions du Bureau et de la Conférence des présidents GROUPES POLITIQUES Constitution et dissolution des groupes politiques Activités et situation juridique des groupes politiques Intergroupes Députés non inscrits - - CArticle Répartition des places dans la salle des séances TITRE II PROCÉDURES LÉGISLATIVES BUDGÉTAIRES DE DÉCHARGE ET AUTRES PROCÉDURES CHAPITRE Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article bis Article CHAPITRE Article Article Article Article Article bis Article Article Article Article CHAPITRE PROCÉDURES LÉGISLATIVES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Programmation annuelle Respect des droits fondamentaux Véri ?cation de la base juridique Délégation de pouvoirs législatifs et octroi de compétences d ? exécution Véri ?cation de la compatibilité ?nancière Examen du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité Information et accès du Parlement aux documents Représentation du Parlement aux réunions du Conseil Droit du Parlement de soumettre des propositions Demande faite à la Commission de soumettre une proposition Examen des actes juridiquement contraignants Accélération des procédures législatives Procédures législatives relatives à des initiatives présentées par des institutions autres que la Commission ou par des États membres PROCÉDURES EN COMMISSION Rapports législatifs Procédure simpli ?ée Rapports non législatifs Rapports d'initiative Modalités d ? élaboration des rapports Avis des commissions Procédure avec commissions associées Procédure avec commissions conjointes