Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

I depots de 3 classe procedure d x27 intruction d x27 une demande d x27 autorisation d x27 un depots d x27 hydrocarbures liquides

MINISTERE DU PETROLE DE L ? ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES -------------- DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES ------------- BP V Abidjan Tél - - Fax - REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union-Discipline-Travail ------------- PROCEDURE D ? INTRUCTION D ? UNE DEMANDE D ? AUTORISATION D ? UN DEPOTS D ? HYDROCARBURES LIQUIDES Dans le cadre des dépôts autoriser c ? est accorder à un pétitionnaire le droit de création d ? exploitation de réaménagement ou d ? extension du dépôt La procédure d ? instruction du dossier dépend de la classe du dépôt I Dépôts de ème classe Etude technique du dossier Cette étude consiste à - la véri ?cation des pièces du dossier - la véri ?cation des règles d ? aménagement à partir du plan joint - au classement du dépôt selon ces capacités Lorsque l ? étude ne constate aucune infraction on e ?ectue la visite de site dans le cas contraire le pétitionnaire est informé des insu ?sances du dossier a ?n d ? y remédier NB la visite de site devient une visite de conformité lorsque le dépôt est déjà implanté Cette situation est de plus en plus fréquente Il s ? agit d ? une régularisation Visite de site ou de conformité le cas échéant Il s ? agit de se rendre sur le site o? est installé le dépôt et de procéder aux contrôles suivants - véri ?er la conformité du plan joint à la réalité du terrain - contrôler l ? état des installations - s ? assurer de la présence des équipements de sécurité extincteurs et bac à sable - s ? assurer du respect des distances entre le dépôt et les propriétés privées Rapport de visite A l ? issue de la visite de site l ? inspecteur procède à la rédaction d ? un rapport faisant étant de la localisation du dépôt du respect des règles d ? aménagement et des prescriptions de sécurité En conclusion l ? inspecteur donne son avis favorable ou défavorable à la réalisation du projet Dans le cas o? le projet de création est à l ? intérieur du pays lorsque l ? inspecteur ayant fait la visite de site émet un avis favorable le Directeur Régional ou Départemental rédige à son tour un avis motivé pour la réalisation du projet Une copie du dossier le rapport de visite de l ? inspecteur et l ? avis motivé du Directeur est transmis à la DGH pour ?naliser l ? instruction avec la rédaction du projet d ? autorisation soumis au DG pour signature C Autorisation Après l ? évaluation de la taxe d ? exploitation du dépôt par l ? inspecteur il rédige le projet d ? autorisation de création et d ? exploitation qu ? il soumet à la signature du Directeur Générale des Hydrocarbures Après la signature une copie de l ? autorisation est envoyée au pétitionnaire avec une ampliation si nécessaire à la Direction Régionale ou Départementale ayant transmis le dossier