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Ii reglement consulta amenagement complexe sportif lissasfa 04 02 2020

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION DE CASABLANCA-SETTAT APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N POUR ACHEVEMENT DES TRAVAUX D ? AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF LISSASFA RELEVANT DE LA PREFECTURE D ? ARRONDISSEMENT DE HAY HASSANI CASABLANCA EN LOT UNIQUE CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'o ?re ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet ACHEVEMENT DES TRAVAUX D ? AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF LISSASFA RELEVANT DE LA PREFECTURE D ? ARRONDISSEMENT DE HAY HASSANI ? CASABLANCA EN LOT UNIQUE Il a été établi en vertu des dispositions de l'article du décret n - - du joumada I Mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n - - précité Toute disposition contraire au décret n - - précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions de l'article et des autres articles du décret n - - précité ARTICLE REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrage du marché objet du présent appel d ? o ?res est la Région de Casablanca-Settat ARTICLE RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX Le marché comprend l ? ensemble des travaux relevant du lot unique précisé dans le cahier des prescriptions spéciales CPS et dans les autres pièces constituant le dossier d ? appel d ? o ?res Le titulaire du présent marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS nécessaires à la réalisation du lot susvisé il ne pourra sous-traiter certains travaux que dans les conditions prévues à l ? article du Décret n - - du - - précité et aux prescriptions du CPS L ? entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique contenues dans le présent dossier pour faire en valoir en cours ou en ?n des travaux des droits de réclamation Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur les bases techniques du projet établi par l ? Administration Toute o ?re non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée ARTICLE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - le dossier d ? appel d ? o ?res comprend a Une copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res b Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales c Les plans d ? architecture d Le modèle de l ? acte d ? engagement e Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif f Le modèle de la déclaration sur l ? honneur g Le présent règlement de consultation CARTICLE MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Le maitre d ? ouvrage peut introduire des modi ?cations dans le dossier d ?