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Ff module 2 les procedures d x27 arrestation

PROCEDURES D ? ARRESTATION Cellule Formation UNPOL MINUSCA Objectifs généraux - Informer l ? audience sur les procédures correctes d ? arrestation - Sensibiliser sur l ? importance du respects des procédures d ? arrestation Objectifs spéci ?ques A la ?n de la séance l ? auditoire doit être capable de - Identi ?er les bonnes procédures d ? arrestation - Etre conscient des méthodes de fouilles de menottage de conservation des preuves et de transport de détenus CPLAN INTRODUCTION - Raisons d ? une arrestation - Usage de la force - Le processus d ? arrestation - La fouille de la personne arrêtée - Soins médicaux - Collecte et gestion des preuves - Transport de personnes détenues - Détention- Délais horaires - Remise du gardé à vue à la P GN - Compte rendu ?? d ? Arrestation Détention Remise CONCLUSION INTRODUCTION Impératif de respect des droits de l ? homme - Charte des Nations Unies - Déclaration Universelle des Droits de l ? homme - Présomption d ? innocence - Interdiction de traitement inhumain et dégradant - Interdiction de la torture et des sévices corporelles CBase Légale pour Arrêter Détenir ? Résolution du Conseil de Sécurité ? Code de Procédure Pénale de la République Centrafricaine Ex Art et Protocole d ? Accord Mémorandum of Under standing MOU notamment en ce qui concerne les Mesures Temporaires d ? Urgence Urgent Temporary Measures - Raisons d ? une arrestation ? Une arrestation ne doit pas être arbitraire ? Doit être basée sur des fondements raisonnables qui permettent de déduire une conclusion Etre capable de justi ?er les raisons de l ? arrestation C - Usage de la force ?? En accord avec les Règles d ? engagement ROE Rule of Engagement ?? N ? est utilisé que si on est légalement autorisé ?? Doit être Raisonnable et Proportionnel à la Menace Utiliser seulement autant de force que nécessaire - Le processus d ? arrestation a-Obligations Générales ? S ? assurer que l ? Autorité Légale pour procéder à l ? arrestation est Présente ? S ? assurer l ? existence que les fondements légaux de l ? Arrestation existent ? Communiquer dans le langage du sujet ?? si ce n ? est pas possible à cet instant alors aussitôt qu ? un interprète est disponible ? Rendre compte ? Fouille Collecte des preuves C ? Transport ? Contrainte physique ? Soins médicaux ? Détention ? Remise b- Lorsque la Police ou la Gendarmerie Nationale est Présente ? Faire arrêter et fouiller le ou les individus par les autorités locales ? S ? assurer que l ? individu est traité selon les standards internationaux des droits de l ? homme ? Rendre compte Immédiatement de l ? arrestation au POC Police Operations Centre et à travers la cha? ne de Commandant par radio téléphone ou autre procédure agréée c-Lorsque la Police ou la Gendarmerie Nationale ne sont pas Présentes ? Identi ?er vous Si les circonstances ne le permettent pas avant