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Préface iii REPUBLIQUE DEMOCRATIQUEDU CONGO DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES UTILI

Préface iii REPUBLIQUE DEMOCRATIQUEDU CONGO DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES UTILISE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX Février 2010 iii REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO [Insérer ici la dénomination de l’Autorité contractante] -------------------------------------- Mai 2011 DOSSIER -TYPE D’APPEL D’OFFRES UTILISE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX iii Préambule Ce docoment-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de travaux reprend, en les adaptant à l’environnement juridique de la République Démocratique du Congo, les modèles de documents types d’appel d’offres élaborés par la Banque Mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de droit civil. Ce document traduit les dispositions de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010, relative aux marchés publics, ainsi que ses textes d’application, tels qu’ils ont été publiés au journal officiel de la République Démocratique du Congo, à savoir : - le décret n° 10/22 du 02 juin 2010 portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux marchés publics. - le décret n° 10/21 du 02 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP; - le décret n° 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, DGCMP ; - le décret n° 10/32/2010 du 28 décembre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, CGPMP ; - le décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics ; - le décret n° 10/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle d’approbation des marchés publics. Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré qualification, ou par Appel d’offres restreint, d’un montant estimé supérieur ou égal au seuil de contrôle a priori des procédures de passation et d’attribution desdits marchés. Pour des raisons de simplification de la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard comporte : - des dispositions types (articles) ne devant être modifiées, et qui sont incluses dans la Section I (Instructions aux candidats), et dans la Section V (Cahier des Clauses administratives générales), - des renseignements et dispositions (articles) spécifiques à chaque marché qui doivent être précisés dans la Section II (Données particulières de l'Appel d'offres), la Section III (Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif) la Section IV (Cahier des Clauses techniques et plans) ; et la Section V (Cahier des Clauses administratives particulières), - enfin des modèles de documents sont présentés dans la Section III (Formulaires de soumission), et dans la Section VII (Formulaires de marché). Février 2010 iv Préface Les instructions générales qui suivent doivent donc être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII (Formulaires de Marché) doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final car celles-ci sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom de l’Autorité Contractante"1 et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des clauses administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des clauses administratives particulières. c) Le Cahier des clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que l’Autorité Contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur. e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l’Autorité Contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages. Ce dossier type est complété par une version simplifiée à utiliser pour la passation des marchés d’un montant estimé inférieur au seuil de contrôle a priori des procédures de passation et d’attribution des marchés de travaux. Le dossier d’appel d’offres définitif doit être expurgé des textes entre crochets [….] adressés aux services de l’Autorité contractante. Les seuls textes entre crochets restant au dossier d’appel d’offres définitif doivent être ceux qui s’adressent aux candidats. 1 Dans tous les documents constituant le marché, l’autorité contractant avec le titulaire est désigné par l’Autorité contractante, conformément à l’article 11 du Codes marchés pblics. iv v Sommaire L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section II – DPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification des candidats. Une brève description de ce document figure ci-après. Dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux Première Partie : PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section préliminaire. De l’Avis d’appel d’offres Cette Section contient deux modèles d’avis d’appel d’offres, pour le cas d’un appel d’offres précédé de pré qualification ou non. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que le candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification, (v) le modèle de garantie d’offre, et (vi) le modèle d’engagement à respecter les Conventions internationales ratifiées par la République Démocratique du Congo en matière de corruption. vi Sommaire Deuxième partie : SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés. Troisième partie : DOCUMENTS CONTRACTUELS Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution et le modèle d’Acte d’Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administrative générales, et le Cahier des Clauses administratives particulières. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché. vi vii D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S émis le : [insérer la date] Pour les travaux de : [insérer la dénomination des travaux] Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO] l’Autorité Contractante : [insérer le nom de l’Autorité Contractante ] Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres...............................................................11 Section préliminaire. Avis d’Appel d’offres.............................................................................................................12 Section I. Instructions aux candidats.........................................................................................................................3 Section II. Données particulières de l’appel d’offres..............................................................................................29 Section III. Formulaires de soumission...............................................................................................................- 43 - DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux.............................................................- 83 - Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans............................................................................................- 85 - TROISIÈME PARTIE – DOCUMENTS CONTRACTUELS................................................89 Section V. Cahier des Clauses administratives générales......................................................................................91 Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières.............................................................................161 Section VII. Formulaires du Marché......................................................................................................................168 Section VII. Formulaires du Marché PREMIÈRE PARTIE – Procédures d’appel d’offres 11 11 12 Avis d’Appel d’offres Section préliminaire. Avis d’Appel d’offres Lettre aux Candidats Pré-qualifiés Notes relatives à la lettre aux candidats présélectionnés La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont été admis à concourir à la suite de la procédure de pré-qualification conduite par l’Autorité Contractante. Il est recommandé d’envoyer cette lettre aux candidats retenus en même temps que sont annoncés les résultats de la pré-qualification. Une pré-qualification doit toujours être effectuée dans le cas de travaux importants. Dans le cas d’un appel d’offres ouvert sans pré-qualification, le texte de l’AAO (non précédé de pré-qualification) figurant dans la section suivant celle-ci, devra être utilisé. 12 Avis d’Appel d’Offres 13 Modèle de lettre aux candidats pré-qualifiés Avis d’appel d’offres Date: A : [nom et adresse de l’entreprise] Référence uploads/s1/ dtao-travaux-vf 1 .pdf