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J4l2 corrige droit administratif annales 1

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis LICENCE DROIT ADMINISTRATIF SUJETS Dont un dossier analysant COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CSous la direction de Delphine Pollet-Panoussis Droit administratif Licence ? Le principe de légalité sources et limites ? Le service public ? La police administrative ? L ? acte administratif unilatéral ? Le contrat administratif ? La responsabilité administrative ? Le contrôle juridictionnel de l ? administration CSOMMAIRE Dossier copies réelles notées et annotées Pourquoi ce dossier et comment l ? utiliser Sujet Cas pratique Indications de correction Copie notée Copie notée Copie notée annales corrigées et commentées - Le principe de légalité sources et limites Sujet n Dissertation juridique Le juge administratif et la Constitution ? Sujet n Commentaire d ? arrêt CE sept M Jousselin Sujet n Questions à réponse courte Sujet n Dissertation juridique Le juge administratif juge de la loi ? Sujet n Dissertation juridique Le juge administratif face aux régimes d ? exception ? - Le service public Sujet n Commentaire d ? arrêt CE mars Département de la Corrèze Sujet n Dissertation juridique La la? cité à l ? école ? Sujet n Cas pratique Sujet n Commentaire d ? arrêt CE ass avr Fédération FO Energies et Mines Sujet n Commentaire d ? arrêt dirigé CE nov Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne - La police administrative Sujet n Cas pratique Sujet n Commentaire d ? arrêt CE sept Commune de Valence Sujet n Commentaire d ? arrêt CE ord août Ligue des droits de l ? Homme et autres Sujet n Questions à réponse courte CSOMMAIRE - L ? acte administratif unilatéral Sujet n Commentaire d ? arrêt CE nov M Puci c garde des Sceaux Sujet n Dissertation juridique Les garanties de l ? administré dans l ? élaboration de l ? acte administratif unilatéral ? Sujet n Cas pratique Sujet n Questions à réponse courte - Le contrat administratif Sujet n Dissertation juridique Le pouvoir de résiliation unilatérale de l ? administration contractante ? Sujet n Commentaire d ? arrêt T con nov Mlle Tourdot c Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Sujet n Commentaire d ? arrêt T con mars Mme Rispal c Société des autoroutes du sud de la France Sujet n Dissertation juridique En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il dérogatoire au droit commun ? - La responsabilité administrative Sujet n Cas pratique Sujet n Cas pratique Sujet n Commentaire d ? arrêt CE févr Société MAAF Assurances Sujet n Commentaire d ? arrêt TA Lille févr M et Mme M req n - Le contrôle juridictionnel de l ? administration Sujet n Dissertation juridique L ? étendue du contrôle du juge administratif sur les actes de l ? administration ? Sujet n Commentaire d ? arrêt dirigé T con juin M Bergoend c Société ERDF Annecy Léman Sujet n Questions à réponse courte CDissertation juridique Vous traiterez le sujet suivant La