Communiqu du conseil des ministres du 16 fvrier 2022 1 220216 185953
PRIMATURE ------------------ SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ------------------- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI FEVRIER CM N - SGG Le Conseil des Ministres s ? est réuni en session ordinaire le mercredi février dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA Président de la Transition Chef de l ? État Après examen des points inscrits à l ? ordre du jour le Conseil a adopté un projet de texte et entendu des communications CAU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l ? Urbanisme de l ? Habitat des Domaines de l ? Aménagement du Territoire et de la Population le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction des bureaux de certains services de la Direction générale des Impôts sur la parcelle de terrain objet du Titre foncier n de la Commune I du District de Bamako sise à Sotuba La parcelle de terrain d'une super ?cie d ? un hectare l ares centiares en Commune I du District de Bamako est destinée à la construction des bureaux secondaires de la Direction Générale des Impôts Les travaux empiètent sur une propriété privée qu ? il convient d ? exproprier pour cause d ? utilité publique La réalisation des travaux permettra d ? améliorer les conditions de travail du personnel l ? accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l ? évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente Le Président de la Transition Chef de l ? Etat a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie Bamako le février Le Secrétaire général du Gouvernement Mahamadou DAGNO O ?cier de l ? Ordre national C ? ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 28, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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