Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Jo 14 fixant les conditions et les modalites de controle et l x27 audit de gestion des entreprises public ecnomiques par linspection generale de finance

N ème ANNEE Mercredi Rabie El Aouel Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie El Aouel mars SOMMAIRE DECISIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant acceptation de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant acceptation de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant acceptation de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant acceptation de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant acceptation de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant acceptation de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n D CC du Rabie El Aouel correspondant au mars portant rejet de candidature à l ? élection à la Présidence de la République Décision n