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Jo du 31 mars 1 mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Dimanche mars N SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République ordre national de la légion d'honneur Décret du mars portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand o ?cie

mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire Dimanche mars N SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République ordre national de la légion d'honneur Décret du mars portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand o ?cier Décret du mars portant promotion Décret du mars portant nomination à titre exceptionnel Décret du mars portant promotion et nomination Décret du mars portant promotion Décret du mars portant nomination Décrets arrêtés circulaires textes généraux Premier ministre Décret n - du mars modi ?ant le code des juridictions ?nancières ministère de l'économie et des ?nances Décret n - du mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Arrêté du mars complétant l'arrêté du octobre portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour Arrêté du mars approuvant la prise de participation ?nancière de la Société de valorisation foncière et immobilière SOVAFIM au capital de la société SOVAPAR C mars mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommaire Arrêté du mars portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier Arrêté du mars portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier Arrêté du mars portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier ministère des a ?aires sociales et de la santé Arrêté du mars portant délégation de signature direction de la sécurité sociale ministère de l'intérieur Arrêté du mars ?xant au titre de l'année le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur Arrêté du mars modi ?ant l'arrêté du avril portant ouverture pour l'ensemble du territoire national du concours de professeur d'enseignement artistique spécialité musique ? disciplines musique traditionnelle tous instruments ? et tuba ? ministère de la défense Décret du mars ?xant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien ministère de la culture et de la communication Arrêté du mars relatif à l'insaisissabilité de biens culturels Arrêté du mars relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du mars ?xant au titre de l'année le nombre de postes o ?erts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure Arrêté du mars ?xant au titre de l'année le nombre de postes o ?erts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle Décision du mars portant délégation de signature direction générale pour la recherche et l'innovation ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt Arrêté du mars portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées Décision du mars portant délégation de signature secrétariat général ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie transports mer et pêche Arrêté du janvier ?xant les conditions dans lesquelles