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Joe 20220305 0054 p000 1 Samedi mars N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de la transition écologique Décret no - du mars relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d ? électricité à rais

Samedi mars N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de la transition écologique Décret no - du mars relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d ? électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d ? une installation de production d ? électricité à partir de sources d ? énergie renouvelable en mer ou d ? une avarie a ?ectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en mer Arrêté du février relatif à la contribution ?nancière des agences de l ? eau à l ? O ?ce français de la biodiversité recti ?catif ministère de l ? éducation nationale de la jeunesse et des sports Arrêté du er mars ?xant au titre de l ? année le nombre de postes o ?erts à l ? examen professionnel pour l ? avancement au grade d ? attaché principal d ? administration de l ? Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l ? éducation nationale et de l ? enseignement supérieur et de la recherche Décision du février portant modi ?cation de la décision du juin portant délégation de signature direction des a ?aires juridiques ministère de l ? économie des ?nances et de la relance Arrêté du février portant ouverture de deux emplois d ? inspecteur des ?nances de première classe au titre du tour extérieur C mars JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Arrêté du er mars autorisant au titre de l ? année l ? ouverture d ? un examen professionnel pour le recrutement d ? inspecteurs de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Arrêté du er mars ?xant le nombre de places o ?ertes au concours professionnel pour l ? accès au grade de contrôleur des ?nances publiques de re classe au titre de l ? année Arrêté du mars portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d ? État auprès du ministre de l ? économie des ?nances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la transition numérique et des communications électroniques ministère des armées Arrêté du février modi ?ant l ? arrêté du septembre ?xant les conditions médicales et physiques d ? aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale Arrêté du mars ?xant au titre de l ? année le nombre de postes o ?erts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l ? Etat au sein du ministère des armées ministère de l ? intérieur Décret no - du mars relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en ?uvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des ?nancements politiques Arrêté du janvier ?xant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale Arrêté du février modi ?ant l ? arrêté du septembre