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La conception europeenne du service public bouleverse t x27 elle la conception francaise

LA CONCEPTION EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC BOULEVERSE T ? ELLE LA CONCEPTION FRANCAISE CHLIOUA RABIE Droit Public Economique C L ? apparition de la théorie du service public ? ? a fait se produire un véritable basculement Cette a ?rmation est historiquement datée Elle co? ncide avec les progrès du libéralisme politique et des idéologies solidaristes Elle traduit dans le registre du droit l'e ?ort conduit au niveau politique pour consolider le pacte républicain ? En droit français on parle de théorie générale du service public C'est déjà souligner que la notion de service public occupe une place à part en droit français A la base de toutes les notions du droit administratif il est un élément structurant de l'action administrative et plus largement de l'action publique C'est qu'en droit français et de l ? avis de tous le service public est plus qu'un concept juridique c'est avant tout une idée dont certains auteurs se sont emparés pour développer une philosophie de l'Etat et partant des obligations assignées à l'Etat Certains auteurs distinguent parmi toutes les conceptions du service public en Europe les conceptions valorisantes ? et les conceptions banalisantes ? les premières sont fortement idéologisées et la France en est le modèle type les secondes au contraire partent d'une approche fortement pragmatique sans contenu idéologique Dans cette conception le service public est à la fois une mission des prestations o ?ertes au public des structures chargées de fournir ces prestations et un régime le droit public on peut ajouter qu'il est aussi une compétence celle du juge administratif Cette notion juridique globalisante ? se justi ?ait d'ailleurs à une époque o? e ?ectivement Extrait du Rapport public pour du Conseil d ? État Service public services publics déclin ou renouveau EDCE n la Documentation française pp - F Moderne et G Marcou L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne ? L'Harmattan C ? est le cas du droit anglais Arrêt Tribunal des con its février Blanco Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier que cette responsabilité n'est ni générale ni absolue qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés que dès lors aux termes des lois ci-dessus visées I'autorité administrative est seule compétente pour en conna? tre ? Cl'administration se dé ?nissait essentiellement par rapport à des personnes publiques à qui l'on appliquait exclusivement un droit dérogatoire le droit administratif L'originalité de la théorie générale du service public et de ses émanations est telle en droit français que l'on parle depuis quelques décennies de service public à la française ? Cette dernière référence est souvent utilisée dans les débats institutionnels et politiques La notion a été redécouverte