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1 LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ADMISSION PREALABLE (DAP) POUR UNE PREMIERE INSCRIP

1 LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ADMISSION PREALABLE (DAP) POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE DE LICENCE ANNEE UNIVERSITAIRE 2022-2023 GUIDE METHODOLOGIQUE A L’ATTENTION DES UNIVERSITES, DES SERVICES DE COOPERATION ET D’ACTION CULTURELLE (SCAC) ET DES ESPACES CAMPUS FRANCE 2 Sommaire du guide méthodologique 1. Les candidats concernés Page 3 2. Les dossiers blancs et verts a. Les dossiers blancs b. Les dossiers verts Page 3 Page 5 3. Les caractéristiques de la DAP Page 5 4. Vérification du niveau linguistique a. Les modalités de vérification du niveau linguistique b. L’organisation des sessions du TCF dans le cadre de la DAP c. Information sur le contenu des épreuves du TCF dans le cadre de la DAP d. Liste des pays où le français est langue officielle ou administrative Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 5. Calendrier procédure DAP Page 11 6. Avis des commissions pédagogiques et possibilités de recours Page 11 7. Inscription des candidats Page 11 Annexe 1 : tableau synthétique des procédures d’inscription Page 13 Annexe 2 : liste des établissements comportant des sections bilingues francophones assurant un cursus complet d’études secondaires hors Union Européenne - année universitaire 2020- 2021 Page 14 Annexe 3 : coordonnées électroniques des universités Page 27 3 La procédure de demande d’admission préalable (DAP) concerne les étudiants étrangers pour une première inscription en première année de licence dans une université française, qu’ils se trouvent à l’étranger ou déjà en France. Elle est fondée sur les articles D. 612-11 à D. 612-18 du code de l’éducation et sur l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers (TCF dans le cadre de la DAP). 1. LES CANDIDATS CONCERNÉS La procédure de demande d’admission préalable concerne obligatoirement les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires sollicitant une première inscription en première année de licence. Il est rappelé aux universités qu’elles ne doivent pas inscrire directement, en première année de licence, des candidats qui sont soumis à la Demande d’Admission Préalable (DAP) pour solliciter une pré- inscription. Le candidat peut choisir jusqu’à trois formations, proposées par la même université ou des universités différentes. L'article D 612-16 du code de l'éducation dispose que le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Pour cela, le candidat doit remplir un dossier pour chaque formation demandée dans la limite de trois choix. Néanmoins le candidat s’efforcera de veiller à la cohérence de son projet d’études. La réponse apportée par un établissement à la demande d'admission préalable n'est valable que pour l'année universitaire mentionnée sur le dossier. Tout dossier doit, pour être recevable, comporter en page 1 dans la partie « Cadre à remplir par l’ambassade » ou « Cadre à remplir par l’université », le tampon officiel du poste diplomatique ou de l’université (sauf dans le cas d’une transmission électronique via l’application Etudes en France). 2. LES DOSSIERS BLANCS ET VERTS Il existe deux types de dossiers selon que l’étudiant se trouve à l’étranger (dossier blanc) ou déjà en France (dossier vert). Les dossiers blancs et verts sont accessibles sur le site Internet du MESRI à l’adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20200/etudiants-etrangers-inscriptions-dans-l- enseignement-superieur-francais.html a. Les dossiers blancs Ils sont téléchargés par les candidats sur le site Internet du MESRI, à l’adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24810-cid24144/-dossier-blanc-demande-d- admission-prealable-inscription-en-premier-cycle.html Ils peuvent le cas échéant être délivrés à l’étranger par le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France (qui se charge dans ce cas de l’impression du document à partir du site du MESRI). Ils sont à remplir exclusivement de manière électronique par les candidats résidant dans les pays concernés par les Espaces Campus France à procédure Études en France. Il est rappelé que les SCAC situés dans les pays membres de l’Union européenne peuvent être amenés à délivrer des dossiers blancs à des candidats non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse qui résident dans le pays. Les SCAC et les Espaces Campus France doivent par ailleurs conseiller aux candidats concernés par une procédure de regroupement familial, ou prévoyant de venir en France sous un statut différent de celui d’étudiant (conjoint de français, etc.) de suivre la procédure DAP s’ils envisagent de suivre des 4 études en première année de licence à leur arrivée. La procédure Etudes en France est ainsi accessible à ces candidats même s’ils ne demandent pas de visas de long séjour pour études. La décision d’accord de visa étudiant relève de la seule compétence des consulats. i. Le rôle du SCAC dans les pays hors procédure Etudes en France (DAP blanche papier) Le SCAC de l’ambassade de France vérifie la complétude du dossier déposé par le candidat. Il veille particulièrement à ce que le contexte éducatif local soit précisé, les universités tenant le plus grand compte de ces informations. Il s’assure également que les dossiers de demande d’admission sont complets et remplis avec le maximum de précisions et notamment : - que soit bien argumenté le volet « motivations » du dossier ; - que soit mentionnées, lorsqu’elles existent, les attaches familiales en France ou les possibilités d’hébergement proche des lieux d’études envisagées. Tout dossier doit, pour être recevable, comporter en page 1, dans la partie « Cadre à remplir par l’ambassade », le tampon officiel du poste diplomatique. Le SCAC remet un récépissé au candidat dont le dossier est complet. Les mêmes modalités d’examen des vœux et le même calendrier que pour les pays relevant d’EeF s’appliquent. Les vœux exprimés par le candidat (jusqu’à trois) font l’objet d’un examen simultané par les universités demandées, sans transmission du dossier de candidature d’une université à l’autre. Les SCAC envoient en même temps les dossiers aux universités demandées avant le 1er février (contacts électroniques en annexe 3). Les universités examinent simultanément tous les dossiers par les candidats et répondent à ces derniers avant le 1er avril. Le candidat donne directement sa réponse à l’université dont il accepte la proposition d’admission le 15 mai au plus tard. Cette date limite de réponse doit être précisée au candidat avec la proposition d’acceptation qui lui est adressée. ii. Le rôle de l’espace Campus France à procédure Etudes en France L’Espace Campus France à procédure Etudes en France assure une mission d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches. Il dépend directement du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade. Son rôle est d’améliorer la qualité des services offerts aux étudiants étrangers désireux d’étudier en France et de faciliter leurs démarches administratives et pédagogiques. Les étudiants qui résident dans l’un les pays concernés par la procédure "Études en France" doivent obligatoirement faire une demande : Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Bahreïn, Bénin, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Djibouti, Émirats arabes unis, Égypte, Equateur, États-Unis, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Haïti, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Niger, Nigeria, Pérou, Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Singapour, Taïwan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vietnam. L’étudiant renseigne son dossier blanc de demande d’admission préalable sous format électronique via le site internet de l’Espace à l’adresse suivante : http://www.« nompays ».campusfrance.org (ex : http://www.maroc.campusfrance.org) 5 La plateforme Études en France est encadrée par une convention-cadre signée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le ministère de la culture, les conférences d’établissements et l’agence Campus France. Les universités souhaitant bénéficier des services de la plateforme Études en France peuvent en faire la demande au ministère de l’Europe et des affaires étrangères : etudesenfrance.dgm- dcerr@diplomatie.gouv.fr La transmission des dossiers blancs se fait de manière électronique. Toutefois, si un des établissements n’est pas connecté à l’application Etudes en France, le dossier est transmis électroniquement via l’Espace Campus France aux universités choisies par le candidat (coordonnées électroniques des universités en annexe 3). Dans les deux cas, l’information de l'Espace Campus France à procédure Etudes en France peut se faire par l’envoi d’un courrier électronique. Les coordonnées électroniques des Espaces Campus France sont disponibles à l’adresse suivante https://www.campusfrance.org/fr/espaces. Pour les établissements ayant accès à la plateforme Études en France, une liste de contacts est également disponible dans l’espace documentaire de la plateforme. Les établissements ne disposant pas d’un code d’accès à l’application Etudes en France peuvent en faire la demande en prenant contact avec la cellule études en France, au sein de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères : etudesenfrance.dgm-dcerr@diplomatie.gouv.fr b. Les dossiers verts Ils sont téléchargés par les candidats sur le site Internet du MESRI, à uploads/s1/ guide-procedure-dap-2022-2023.pdf