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La loi sox C O R P O R AT E G OV E R NA N C E La loi Sarbanes-Oxley faits et conséquences La loi américaine Sarbanes-Oxley qui est entrée en vigueur le juillet a des conséquences non négligeables pour les entreprises suisses cotées aux Etats-Unis Mais ce

C O R P O R AT E G OV E R NA N C E La loi Sarbanes-Oxley faits et conséquences La loi américaine Sarbanes-Oxley qui est entrée en vigueur le juillet a des conséquences non négligeables pour les entreprises suisses cotées aux Etats-Unis Mais ce texte qui renforce les responsabilités civile et pénale des CEO et des CFO entra? ne également des répercussions controversées pour les réviseurs Nous nous proposons donc de faire le point sur ses principales dispositions et d ? en expliquer les conséquences pour le Corporate Governance Claude Bourqui Prof Dr ès sciences économiques expert-comptable diplômé Membre du Conseil d ? administration Ernst Young et Partner claude bourqui eycom ch Andreas Blumer Dr oec HSG expert-comptable diplômé Partner Assurance Advisory Business Services Financial Services andreas blumer eycom ch La loi américaine Sarbanes-Oxley qui est nistration sect Le comité d ? audit doit entrée en vigueur le juillet impose par ailleurs être informé a de toutes les ques- de nouvelles exigences en matière de Cor- tions de comptabilité jugées critiques pour porate Governance et étend les responsabi- l ? entreprise b de toutes les alternatives pos- lités civile et pénale des organes suprêmes de sibles en matière d ? évaluation et de compta- direction des sociétés cotées aux Etats-Unis bilité qui ont été discutées avec la direction Le texte prévoit en e ?et la mise en place d ? un des conséquences de ces alternatives et de comité d ? audit responsable de la nomination la solution préconisée par les réviseurs ainsi que c de tous les échan- La loi Sarbanes-Oxley prévoit la mise ges de documents imporen place d ? un comité d ? audit ou l ? attribu- tants p ex management tion de ses compétences au conseil d ? administration letter ayant lieu entre ces derniers et le management sect Tous de la rémunération et de la surveillance des ces éléments doivent ?nalement permettre au réviseurs externes dont il est l ? interlocuteur comité d ? audit d ? évaluer le management selon direct sect ou alors l ? attribution des une échelle d ? agressivité ? compétences de ce comité au conseil d ? admi- Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act Ont également participé à la rédaction du présent article Roger Perkin Joseph Howie Daniel Dal Santo et Christoph Hess Si aucun comité d ? audit n ? est mis en place les dispositions s ? appliquent à l ? ensemble du conseil d ? administration sect Cf Peter B? ckli Le Corporate Governance anglo-américain autoroute et voie sans issue ? dans L ? expert-comptable suisse e année p CC O R P O R AT E G OV E R NA N C E L ? approbation préliminaire pre-approval ? des prestations d ? audit et de conseil sect incombe au comité d ? audit auquel des exigences techniques et personnelles sont d ? ailleurs imposées Ainsi chacun de ses membres doit être indépendant ? de la société exception