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Expose sur le processus de dedouanement des vehicules au cameroun presentation douane

Par M Gatien PANGOB TETANGA Inspecteur des Douanes Contrôleur en Service à la Brigade des Contrôles du Secteur des Douanes du Sud II CCADRE REGLEMENTAIRE ? CODE DES DOUANES CEMAC ? ACTE ??CD- du ?xant les modalités d ? évaluation des véhicules automobiles en cours d ? usage mis à la consommation sur le territoire douanier ? Loi N du régissant le Commerce Extérieur au Cameroun et son Décret d ? application Dématérialisation des procédures ? Loi de Finances article deuxième alinéa a Utilisation en sus de l ? Argus de l ? Automobile de tout autre document professionnel indiquant des côtes o ?cielles Kelley Blue Book notamment ? Instruction Ministérielle N du Fixant les Modalités d ? Exécution du Contrôle d ? Identi ?cation des Véhicules Importés au Cameroun CIVIC ? Note de Service N MINFI DGD du portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importés par voie maritime en conteneur ou à nu ? Note de Service N MINFI DGD du portant procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun C ? CHAPITRE ?? LES FORMALITES AVANT DEBARQUEMENT ? CHAPITRE ?? LES FORMALITES AU DEBARQUEMENT ? CHAPITRE ?? LES FORMALITES D ? ENLEVEMENT C ? A ?? POUR LE CHARGEUR IMPORTATEUR ? B ?? POUR LE CONSIGNATAIRE LE TRANSPORTEUR OU LE CONVOYEUR ? C ?? POUR LA SOCIETE D ? INSPECTION SGS C ? A ?? POUR LE CHARGEUR ?-Renseigner le connaissement avec les informations obligatoires suivantes ? adresse et contact téléphonique du destinataire ou son mandataire ?pour les marchandises diverses espèce marque et numéro de colis nature nombre et poids des colis ? pour les véhicules et matériels roulants marque type ou modèle numéro de ch? ssis année de première mise en circulation etc ? -Etablir une liste de colisage détaillée ou un certi ?cat de déménagement visé des autorités communales le cas échéant C ? A ?? POUR LE CHARGEUR SUITE ? L ? obtention d ? une carte grise originale pour les véhicules d ? occasion ? L ? établissement d ? une carte de contribuable ou la régularisation de sa situation ?scale auprès de son Centre des Impôts de Rattachement ? Le paiement anticipé des droits de mutation et de timbre par télédéclaration pour les véhicules d ? occasion ? L ? établissement des factures proforma et commerciale ainsi que des déclarations d ? importation auprès de la DGD si non soumises au PVI ou de la SGS pour les véhicules neufs et les marchandises les accompagnant soumises au PVI C ? A ?? POUR LE CHARGEUR SUITE FIN ? L ? obtention pour les véhicules d ? occasion d ? une Fiche de Contrôle d ? Identi ?cation des Véhicules Importés au Cameroun sous réserve du paiement des FCFA de frais d ? identi ?cation y a ?érents auprès de la SGS ? L ? obtention du Rapport sur la Valeur et la Classement Tarifaire RVC