Avenant n01 a la convention oleo declic
Avenant n à la convention Avec l ? association Oléo-déclic ENTRE Le Conseil de Territoire Marseille Provence agissant par délégation du Conseil de la Métropole d ? Aix- Marseille- Provence suivant délibération n HN - CM du avril représenté par son Président Monsieur Jean MONTAGNAC habilité aux présentes par délibération n PGD - CT du juillet Ci-après dénommée le Conseil de Territoire de la Métropole ? D ? UNE PART ET L ? association Oléo-déclic représentée par son Président en exercice Olivier KIMMOUN régulièrement habilité à signer la présente convention dont le siège est situé rue du Transvaal Marseille - N SIRET Ci-après dénommée l' association ? D ? AUTRE PART PREAMBULE Le Conseil de Territoire de la Métropole a délibéré le juillet sur une convention entre le Conseil de Territoire de la Métropole et l ? association Oléodéclic pour la réalisation des objectifs suivants Evaluation du gisement des Huiles Alimentaires Usagées HAU des particuliers sur le territoire Enquête auprès des établissements de restauration isolés et ou de petite taille a ?n de connaitre la destination de leurs HAU et les solutions possibles pour les valoriser Analyse des possibilités de conversion de quelques chaudières du Conseil de Territoire Marseille Provence à l ? utilisation d ? Huiles Alimentaires recyclées Organisation d ? une journée de sensibilisation des acteurs du territoire à l ? utilisation des Huiles Alimentaires Recyclées Cette journée se déroulera sur un site de La Poste o? une expérimentation est programmée L ? objectif ne pouvant être réalisé dans les délais en raison d ? un retard dans la mise en ?uvre de l ? expérimentation sur le site de la Poste il est proposé de modi ?er les termes de la convention IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE UNIQUE Reçu au Contrôle de légalité le juin CL ? article de la convention est ainsi modi ?é Par la présente convention l ? association s ? engage à son initiative et sous sa responsabilité à réaliser les objectifs conformes à son objet social à savoir ? Evaluation du gisement des Huiles Alimentaires Usagées HAU des particuliers sur le territoire Aucune solution spéci ?que pour ce public n ? étant proposée sur le territoire ? Enquête auprès des établissements de restauration isolés et ou de petite taille a ?n de connaitre la destination de leurs HAU et les solutions possibles pour les valoriser De nombreux établissement sur l'aire du Conseil de Territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence ne disposant pas de la place su ?sante pour stocker des fûts de collecte des HAU une partie de ces établissements de restauration restent sans solution de collecte Ce sujet sera approfondi en menant une enquête spéci ?que auprès de ces établissements isolés et ou de petite taille et en ré échissant aux solutions possibles pour les collecter ? Analyse des possibilités de conversion de quelques chaudières du Conseil de Territoire Marseille Provence à l ? utilisation d ? Huiles Alimentaires recyclées compatibilité avec un fonctionnement aux HAR
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- Publié le Jui 03, 2021
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