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decret n2 14 394 ccag t 2016

N - chaabane - - BULLETIN OFFICIEL Décret n - - du chaabane mai reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie des sciences et des techniques nucléaires CNESTEN LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la loi n - relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires promulguée par le dahir n - - du kaada janvier notamment ses articles et Vu le décret n - - du rabii I avril pris pour l'application de la loi n - relative à la responsabilité civile en matière des dommages nucléaires notamment son article Vu le décret n - - du rabii I janvier reconduisant la garantie de l'État au centre national de l'énergie des sciences et des techniques nucléaires CN ESTEN Sur proposition du ministre de l'énergie des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des ?nances DÉCRÉTE ARTICLE PREMIER - L'État reconduit en faveur du Centre national de l'énergie des sciences et des techniques nucléaires la garantie consentie en vertu du décret n - - susvisé pour la couverture de la responsabilité civile de ce dernier à concurrence du montant de cinq millions de DTS prévu à l'article de la loin - susvisée La reconduction de la garantie accordée par l'État prend e ?et à partir du I janvier et expire le décembre ART - Le ministre de l'économie et des ?nances et le ministre de l'énergie des mines de l'eau et de l'environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin o ?ciel Fait à Rabat le chaabane mai ABDEL-ILAH BENKIRAN Pour contreseing Le ministre de ' économie et des ?nances MOHAMMED BOUSSAID Le ministre de l'énergie des mines de l'eau et de 'environnement ABDELKADER AMARA Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin o ?ciel ? n du chaabane mai Décret n - - du chaabane mai approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux LE CHEF DU GOUVERNEMENT V? le décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics notamment son article Après avis de la commission nationale de la commande publique en date du avril Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le rejeb mai DÉCRÈTE ARTICLE PREMIER - Est approuvé tel qu'il est annexé au présent décret le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics relatif aux travaux ART - Le cahier des clauses administratives générales mentionné à l'article premier du présent décret est applicable aux marchés de travaux passés conformément aux dispositions du décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics ART - Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des ?nances et du ministre de l'équipement du transport et de la logistique après avis de la Commission nationale de la commande publique ?xe notamment les modèles des pièces suivantes C BULLETIN OFFICIEL N - chaabane - - a l'ordre de service b le procès-verbal de réception