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apge 49 Grand Est Avis sur le projet de centrale photovolta? que au sol sur les communes de Diesen et Porcelette APGE Nom du pétitionnaire Commune s Département s Objet de la demande Date de saisine de l ? Ae PSTW SAS et SOLUXION ENR dont les sociétés Mon

Grand Est Avis sur le projet de centrale photovolta? que au sol sur les communes de Diesen et Porcelette APGE Nom du pétitionnaire Commune s Département s Objet de la demande Date de saisine de l ? Ae PSTW SAS et SOLUXION ENR dont les sociétés MontanSOLAR et Luxel sont actionnaires Diesen et Porcelette Moselle Création d ? une centrale photovolta? que au sol Mission Régionale d ? Autorité Environnementale Grand Est CPréambule relatif à l ? élaboration de l ? avis En application de la directive européenne sur l ? évaluation environnementale des projets tous les projets soumis à évaluation environnementale comprenant notamment la production d ? une étude d ? impact en application de l ? article R - du code de l ? environnement font l ? objet d ? un avis d ? une autorité environnementale ? désignée par la réglementation Cet avis est mis à disposition du ma? tre d ? ouvrage de l ? autorité décisionnaire et du public En ce qui concerne le projet de centrale photovolta? que à Diesen et Porcelette à la suite de la décision du Conseil d ? État n du décembre venue annuler les dispositions du décret n - du avril en tant qu ? elles maintenaient le préfet de région comme autorité environnementale la Mission régionale d ? autorité environnementale MRAe Grand Est du Conseil général de l ? environnement et du développement durable CGEDD a été saisie pour avis le avril Conformément aux dispositions de l ? article R - du code de l ? environnement l ? Autorité Environnementale a consulté l ? Agence Régionale de Santé ARS et le préfet de Moselle Par délégation de la MRAe son président a rendu l ? avis qui suit dans lequel les recommandations sont portées en italique gras pour en faciliter la lecture Il est rappelé ici que cet avis ne porte pas sur l ? opportunité du projet mais sur la qualité de l ? évaluation environnementale présentée par le ma? tre d ? ouvrage et sur la prise en compte de l ? environnement par le projet Il vise à permettre d ? améliorer sa conception et la participation du public à l ? élaboration des décisions qui portent sur ce projet La décision de l ? autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le ma? tre d ? ouvrage à réaliser le projet prend en considération cet avis cf article L - - du code de l ? environnement L ? avis de l ? autorité environnementale fait l ? objet d ? une réponse écrite de la part du ma? tre d ? ouvrage cf article L - du code de l ? environnement Nota les illustrations du présent document sont extraites du dossier déposé par l ? exploitant et de la base documentaire de la DREAL Grand Est Désignée ci-après par l ? Autorité environnementale Ae Mission Régionale d ? Autorité Environnementale Grand Est CSYNTHÈSE Les sociétés MontanSOLAR et Luxel portent le