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Le controle fiscal d x27 une societe

Université Abderrahmane MIRA-Bejaia Faculté des sciences économiques commerciales et des sciences de gestion Département des sciences de gestion Mémoire de ?n de cycle En vue de l ? obtention du diplôme de Master en Finance et Comptabilité Option Comptabilité Contrôle et Audit Thème Le contrôle ?scal d ? une société recherche - intervention au niveau d ? un établissement touristique Hôtel- Restaurant-Salle des fêtes ? Réalisé par MADANI Omar RAHMANI Abdenour Membres de jury Président Examinateur Rapporteur Encadré par M IFOURAH Hocine Promotion CAvant tout nous remercions le dieu le tout puissant qui nous a donné le courage la force et la volonté pour bien mener ce modeste travail Que tous ceux qui m ? ont aidé de près ou de loin à réaliser ce modeste travail trouvent ici l ? expression de ma profonde gratitude Nous adressons mos sincères remerciements À Monsieur IFOURAH HOCINE docteur à l ? université de A Mira Bejaia pour avoir accepté de diriger ce modeste travail pour son aide ses conseils et ses orientations qui sont très béné ?ques En ?n nous tenons à remercier toute personne ayant contribuée de prés ou de loin à l ? élaboration de ce travail CA vous Je dédie ce modeste travail Madani Omar CA vous Je dédie ce modeste travail RAHMANI A NOUR C CListe des abréviations Abréviations Désignations Art Article BIC Béné ?ce industriel et commercial BRMI bureau de recherches de la matière imposable CA Chi ?res d ? a ?aires CDI centre des impôts CID Code des impôts directs CITCA Code des impôts et taxe sur chi ?res d ? a ?aires CPF Code des procédures ?scales DGE direction des grandes entreprises DGI direction générale des impôts DIW Directions des Impôts de Wilaya DRI directions régionales des impôts DRV Direction des Recherches et Véri ?cation IBS Impôts sur le béné ?ce IRG Impôts sur le revenu global PME Petit et moyen entreprise PV Procès verbale SCF Système comptable et ?nancier SDCF La Sous Direction des Contrôles Fiscaux SDCX sous direction des contentieux SDH la sous direction des hydrocarbures SDP Sous Direction de la Programmation SDR sous direction des recouvrements TAP Taxe sur l ? activité professionnelle TCA Taxe sur chi ?res d ? a ?aires CR Comptes de résultat TVA Taxe sur chi ?re d ? a ?aire VASFE véri ?cation approfondie de situation ?scale d ? ensemble C CListe des tableaux N du tableau Désignation Tableau n Recti ?cation des chi ?res d ? a ?aires facturés Tableau n Recti ?cation des chi ?res d ? a ?aire encaissée Tableau n Taxe sur la valeur ajoutée Tableau n Taxe sur l ? activité professionnelle Tableau n Recti ?cation des béné ?ces Tableau n Calcul de L ? IRG Pages C CSOMMAIRE Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I L ? organisation du contrôle et intervention ?scal ? ? ?