Le droit administratif 1 Le droit administratif Dans une première dé ?nition on peut dire que le droit administratif est la branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques Il est le droit de l'adminis
Le droit administratif Dans une première dé ?nition on peut dire que le droit administratif est la branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques Il est le droit de l'administration qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action des fonctions Le droit administratif vise à instaurer et à protéger l ? harmonie et la coexistence entre d ? un côté la poursuite de l ? intérêt général et de l ? autre la préservation des intérêts privés des destinataires des prestations administratives I La promotion de la coexistence entre l ? intérêt général et les intérêts privés Le droit administratif a un caractère autoritaire en ce sens qu ? on y trouve des manifestations résiduelles de l ? Etat de police par opposition à l ? Etat de droit telles que le contrôle hiérarchique les instructions téléphoniques ou même gestuelles Ainsi le droit administratif étant une branche du droit et un moyen d ? action de l ? Etat de droit vise exclusivement à organiser la vie en société moyennant la di ?usion et l ? implémentation des principes de justice d ? égalité d ? accès aux services publics et de garantie des libertés et des droits proclamés dans la Constitution II L ? évolutivité du droit administratif Il importe de mentionner que l ? élargissement du domaine du droit administratif résulte entre autres de l ? évolution du rôle de l ? Etat qui n ? est plus con ?né dans l ? accomplissement de missions régaliennes traditionnelles se bornant à la protection de l ? ordre public En e ?et l ? Etat moderne in ue sur l ? économie à travers les mêmes outils déployés par le secteur privé en l ? occurrence la création d ? une part d ? entreprises et établissements publics industriels et commerciaux comme ONCF RAM ? Et d ? autre part moyennant la mise en place d ? autorités administratives indépendantes autonomes ou de régulation comme Conseil de la concurrence Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption Haute autorité de l ? audiovisuel III Le dynamisme du droit administratif Le droit administratif constitue l ? ?uvre du juge en ce sens que ce dernier en est l ? artisan des principes fondamentaux que sont brièvement L ? égal accès aux services publics La continuité des services publics L ? intégration du progrès technologique en vue de prestations administratives respectueuses des postulats de qualité IV Le caractère relativement récent L ? émergence du droit administratif est relativement récente au Maroc dans la mesure o? le droit musulman appliqué en période précoloniale ne contenait pas des dispositions juridiques autonomes assurant la soumission de l ? administration publique à l ? occasion de la conduite de ses missions à des limitations juridiques De façon générale on peut dire que la genèse du droit administratif au Maroc résulte de la mise en place du protectorat
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Licence et utilisation
Gratuit pour une utilisation commerciale Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 30, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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