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Le faux et l x27 usage de faux

DRCPN INFPN DOC - juin LES FAUX ET L'USAGE DE FAUX La notion de faux recouvre toutes les formes de mensonge d'altération de la vérité ou de tromperie préjudiciables à autrui La théorie générale du faux vise les écrits ou tous autres supports de signes visibles et permanents servant à l'expression et à la transmission de la pensée Ainsi l'incrimination s'applique aux écrits mais peut également concerner les signes marques ou numéros apposés sur des machines des arbres des véhicules des animaux des pancartes ou des écriteaux etc dès lors qu'ils sont susceptibles d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques Par exemple les art L - à L - du code de la route répriment le fait d'apposer et de faire usage sur un véhicule automobile ou remorqué d'une plaque ou inscription portant un numéro un nom ou un domicile faux ou supposé Le code pénal dans ses articles - à - énumère diverses incriminations relatives aux faux en aggravant notamment les peines qui frappent la détention la délivrance et l'usage de faux documents administratifs Il découle de l'art - du C P que la dé ?nition générale du faux suppose la réunion de quatre éléments constitutifs principaux un écrit ou un support de la pensée une altération de la vérité un préjudice susceptible d'en résulter une intention frauduleuse de l'auteur I - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FAUX EN GENERAL A - L'ELEMENT LEGAL L'incrimination générale de faux est prévue par l'art - du C P toutes les fois que les faits n'entrent pas dans les prévisions d'une incrimination spéciale contenue dans les articles - à - du C P B - L'ELEMENT MATERIEL - L'ÉCRIT OU LE SUPPORT D'EXPRESSION DE LA PENSÉE a La nature du document Dans la plupart des cas l'écrit est sur support papier et peu importe qu'il soit manuscrit imprimé dactylographié ou photocopié ou même qu'il soit rédigé dans une langue autre que le Français Mais aujourd'hui l'évolution des techniques et notamment le développement de diverses formes d'enregistrement des images du son et en règle générale de l'information élargissent le champ d'application de l'incrimination à tous les supports d'expression de la pensée même non écrits ex images photographiques enregistrements sonores ou audiovisuels sur bandes magnétiques ?lms ou disques tc l Les faux et l ? usage de faux CDRCPN INFPN DOC - juin NOTA dans le domaine de l'informatique l'introduction la suppression ou la modi ?cation frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé sont prévues et réprimées par les articles - à - du C P Ainsi ces articles s'appliquent spéci ?quement à la falsi ?cation du document informatique par introduction de données erronées dans le système et l'article - du C P à la fabrication du faux document informatisé sur papier à partir de ces mêmes données b Les e ?ets probatoires du document Les documents spécialement établis pour servir de preuve dont la falsi ?cation est toujours punissable se divisent en deux catégories ceux qui font