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Le fonctionnement de la societe anonyme a conseil d x27 administration droit de societe marocain

EL HACHOUMY Le fonctionnement de la société anonyme a conseil d'administration Droit de société Marocain Plus Blog suivant ? Créer un blog EL HACHOUMY Un blog qui donne des informations en Droit droit public droit privé MarocainFrançais et en Droit international SAMEDI JUILLET Le fonctionnement de la société anonyme a conseil d'administration Droit de société Marocain GOOGLE FOLLOWERS EL HACHOUMY Mustafa Ajouter Une société est une personne morale dotée d ? existence propre crée par les associes pour exercer une activité économique en son propre nom et pour son propre compte et par l ? intermédiaire de ses dirigeants il en résulte des béné ?ces acquis des dettes et des biens appartenant à la société et ni à ses dirigeants ni à ses associées Il y a plusieurs formes de sociétés SA SARL SNC ? etc notre exposé sera focalisé sur le fonctionnement de la société anonyme à conseil d ? administration La loi dé ?nit en son article alinéa et que la société anonyme est une société commercial à raison de sa forme et quelque soit son objet son capital est divisé en action négociable représentatif d ? apport en numéraire ou en nature à l ? exclusion de tout apport en industrie comportant un nombre d ? actionnaires qui ne doit pas être inférieur à cinq Historiquement en France la société de capitaux a fait son apparition dès le milieu du ème siècle elle se constituait sous l ? impulsion du pouvoir royal et recevait pour mission la navigation la colonisation elle jouait le rôle d ? instrument de pénétration politique économique et militaire La société anonyme a été réglementée pour la première fois en dans le code de commerce mais sa constitution ne pouvait être valide que par l ? autorisation du conseil d ? Etat et ce n ? est qu ? à l ? édiction de la loi de qu ? elle a été libérée de cette condition Au Maroc la réglementation de la société anonyme a vu le jour par la promulgation du Dahir qui a rendu applicable la loi française du et qui a resté pendant trois quart de siècle la charte fondamentale de société par action Et ce qu ? en que la loi relative à la société anonyme fut promulguée par le Dahir n Aout inspirée de la loi française en la matière La société anonyme peut être administrée soit par une gestion classique c ? est à dire par un conseil d ? administration soit par un duo directoire conseil de surveillance Nous nous intéressons dans cet exposé à l ? étude de la société anonyme à conseil d ? administration Comment se constituet elle Et comment fonctionnetelle Pour aborder ce sujet il est important d ? établir le plan suivant I LES ADMINISTRATEURS DE LA S A A la nomination des administrateurs et les conditions d ? aptitude a la nomination b les conditions d ? aptitude B les incompatibilités et la responsabilité des administrateurs a les incompatibilités b