Legion d x27 honneur 140718
juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D ? HONNEUR Décret du juillet portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand ? croix NOR PREX D Par décret du Président de la République en date du juillet pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d ? honneur vu la déclaration du conseil de l ? ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois décrets et règlements en vigueur et notamment de l ? article R du code de la Légion d ? honneur et de la médaille militaire le conseil des ministres entendu est élevé à titre exceptionnel pour prendre rang à compter de la date de réception dans sa dignité A la dignité de grand ? croix M Bouquet Michel François Pierre artiste dramatique Grand o ?cier du mars C juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D ? HONNEUR Décret du juillet portant élévation aux dignités de grand ? croix et de grand o ?cier NOR PREX D Par décret du Président de la République en date du juillet pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d ? honneur vu la déclaration du conseil de l ? ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois décrets et règlements en vigueur le conseil des ministres entendu sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand ? croix Mme Scrivener née Fries Christiane ancienne ministre ancienne députée européenne présidente d ? honneur d ? une organisation humanitaire Grand o ?cier du mai A la dignité de grand o ?cier Mme Bréchignac née Teillac Catherine physicienne secrétaire perpétuelle de l ? Académie des sciences Commandeur du octobre M Fumaroli Marc Jean Honoré historien professeur honoraire au Collège de France membre de l ? Académie française et de l ? Académie des inscriptions et belles-lettres Commandeur du novembre Mme Kau ?mann née Brunerie Jo? lle Yvonne Marie gynécologue militante féministe Commandeur du octobre M Sureau Claude Guy Robert professeur émérite des universités chef de service hospitalier honoraire Commandeur du janvier C juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Présidence de la République ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D ? HONNEUR Décret du juillet portant promotion NOR PREX D Par décret du Président de la République en date du juillet pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d ? honneur vu les déclarations du conseil de l ? ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois décrets et règlements en vigueur le conseil des ministres entendu sont promus pour prendre rang à compter de la
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Licence et utilisation
Gratuit pour une utilisation commerciale Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 06, 2022
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- Langue French
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