Sétra Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements déc

Sétra Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements décembre 2010 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fascicule 2 - Généralités sur la surveillance Page laissée blanche intentionnellement 1 Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art Fascicule 2 – Généralités sur la surveillance Éditions Sétra 2 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 2 Composition du groupe de travail de refonte des fascicules 2 et 3 : • • Jean-Michel Lacombe, Sétra • • Gilles Lacoste, Sétra • • Jean-Christophe Schlegel, MEDDTL – DIT Composition du comité de pilotage de l’ITSEOA : • • Présidente : Évelyne Humbert, CGEDD • • Rapporteur : Gilles Lacoste, Sétra • • Jean-Claude Bastet, CETE Méditerranée • • Jean-François Douroux, RATP • • Bruno Godart, IFSTTAR • • Philippe Guignard, Conseil Général de la Gironde • • Jean-Michel Lacombe, Sétra • • Manuel Le Moine, RFF • • Bernard Plu, SNCF • • Vincent Robert, CETU • • Jean-Christophe Schlegel, MEDDTL – DIT Remerciements au réseau ouvrages d’art des Directions Interdépartementales des Routes (DIR) et du Réseau Scientifique et Technique (RST) pour les contributions apportées à ce document. Couverture : Inspection d’un tablier avec une passerelle négative (Photo : CETE Île-de-France) Sommaire 3 Sommaire Avant-propos 5 Chapitre 1 - Dispositions générales 7 1 - Définition 8 2 - Champ d’application 8 3 - Indications générales 8 4 - Organisation du gestionnaire 9 5 - Inventaire 9 6 - Sécurité 9 Chapitre 2 - Les actions périodiques de surveillance 11 1 - Le contrôle annuel 12 1.1 - Objectif 12 1.2 - Ouvrages concernés – Périodicité 12 1.3 - Contenu du contrôle 12 1.4 - Organisation 12 1.5 - Exploitation 13 2 - Les visites d’évaluation 13 2.1 - Objectif 13 2.2 - Ouvrages concernés – périodicité 13 2.3 - Évaluation de l’ouvrage 13 2.4 - Liste des ouvrages à évaluer et organisation 14 2.5 - Modalités d’exécution 14 2.6 - Exploitation 15 3 - Les inspections détaillées 16 3.1 - Objectif 16 3.2 - Ouvrages concernés – périodicité 16 3.3 - Liste des ouvrages à inspecter et organisation 16 3.4 - Modalités d’exécution et contenu 17 3.5 - Exploitation 17 4 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 2 4 - Les inspections détaillées de parties d’ouvrages 18 4.1 - Objectif 18 4.2 - Ouvrages concernés – périodicité 18 4.3 - Liste des ouvrages à inspecter et organisation 18 4.4 - Modalités d’exécution 18 4.5 - Exploitation 18 Chapitre 3 - Les actions liées à des événements particuliers de la vie de l’ouvrage 19 1 - L’inspection détaillée initiale 20 1.1 - Objectif 20 1.2 - Ouvrages concernés 20 1.3 - Contenu 20 1.4 - Organisation 21 1.5 - Exploitation 21 2 - Les visites particulières de fin de garantie contractuelle ou de responsabilité 21 2.1 - Objectif 21 2.2 - Ouvrages concernés 21 2.3 - Contenu 21 2.4 - Organisation 21 2.5 - Exploitation 22 3 - Les actions liées à des événements imprévus 22 3.1 - Objectif 22 3.2 - Ouvrages concernés 22 3.3 - Contenu 22 3.4 - Organisation 22 3.5 - Exploitation 22 Chapitre 4 - La surveillance renforcée et la haute surveillance 23 Chapitre 5 - Le patrouillage 25 Sommaire 5 Annexes 27 Annexe 1 - Bibliographie 28 Annexe 2 - Logigrammes d’organisation de la surveillance 31 Annexe 3 - Exemple de cadre de constat de contrôle annuel 34 Annexe 4 - Liste des principales actions d’entretien courant 37 Annexe 5 -  Conseils pour l’organisation d’une inspection détaillée périodique sous-traitée ou non 38 Annexe 6 -  Modèle de cadre de procès-verbal d’inspection détaillée d’un pont classique en béton armé ou précontraint 42 Annexe 7 - Sécurité 53 Annexe 8 - Présentation simplifiée d’IQOA 66 6 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 2 Avant-propos 7 Avant-propos L’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) est constituée du fascicule 0 - « Dispositions générales applicables à tous les ouvrages » et des fascicules d’application suivants qui lui sont annexés : Fascicule 1 - Dossier d’ouvrage ; Fascicule 2 - Généralités sur la surveillance ; Fascicule 3 -  Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde . Cet ensemble de documents sert de référentiel aux services de l’État pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation. C’est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public-privé à passer pour le réseau routier de l’État. Il peut également être utilisé par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d’infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Les éléments spécifiques aux services de l’Etat sont signalés dans le texte. Les autres fascicules qui constituaient la seconde partie de la version de 1979 de l’ITSEOA ne font plus partie intégrante de l’ITSEOA de 2010 et sont désormais des guides techniques. Ces autres fascicules sont les suivants : • Fascicule 4 - Surveillance topométrique. • Fascicule 10 - Fondations en site aquatique. • Fascicule 11 - Fondations en site terrestre. • Fascicule 12 - Appuis. • Fascicule 13 - Appareils d’appui. • Fascicule 20 - Zone d’influence – Accès – Abords. • Fascicule 21 -  Équipements des ouvrages (protection contre les eaux, revêtements, joints de chaussée et de trottoirs, garde-corps, dispositifs de retenue). • Fascicule 30 - Ponts et viaducs en maçonnerie. • Fascicule 31 - Ponts en béton non armé et en béton armé. • Fascicule 32 - Ponts en béton précontraint. • Fascicule 33 - Ponts métalliques (acier, fer, fonte). • Fascicule 34 - Ponts suspendus et ponts à haubans. • Fascicule 35 - Ponts de secours. • Fascicule 40 - Tunnels, tranchées couvertes, galeries de protection. • Fascicule 50 - Buses métalliques. • Fascicule 51 - Ouvrages de soutènement. • Fascicule 52 - Déblais et remblais. • Fascicule 53 - Ouvrages de protection. Ces fascicules continueront à être modifiés et complétés, notamment pour tenir compte des évolutions en matière de construction, de gestion ou de méthodes d’auscultation, pour former un corpus technique cohérent avec l’ITSEOA de 2010. La mise à jour de ces fascicules est confiée à un comité de pilotage placé sous la présidence de Mme Évelyne Humbert, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans lequel sont représentés : • le ministère (DGITM/DIT) ; • les directions interdépartementales des routes (DIR) ; • les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; • les collectivités locales ; • le réseau scientifique et technique (Sétra, IFSTTAR, CETE, CETU) ; • des maîtres d’ouvrage extérieurs (SNCF, RATP, concessionnaires d’autoroutes). 8 Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 2 Chapitre 1 - Dispositions générales 9 Chapitre 1 Dispositions générales 1 - Définition La surveillance d’un ouvrage d’art est l’ensemble des contrôles et des examens permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d’entretien et, le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires. 2 - Champ d’application Le présent fascicule précise les conditions d’exécution permettant d’atteindre au mieux les objectifs de la surveillance. Les dispositions à prendre lorsqu’un ouvrage doit faire l’objet d’une surveillance renforcée ou d’une haute surveillance sont précisées dans le fascicule 3. Les dispositions du présent fascicule s’appliquent aux ouvrages définis dans l’ITSEOA de 2010, à l’exception des ponts provisoires, dont les ponts de type Bailey, qui font l’objet d’une surveillance particulière définie par le fascicule 35. Par ailleurs, les tunnels, les tranchées couvertes et les ouvrages similaires font l’objet de dispositions complémentaires détaillées dans le fascicule 40. Chaque type d’ouvrage faisant l’objet d’un fascicule particulier, il convient de s’y reporter pour prendre connaissance des conditions spécifiques de surveillance. Dans certains cas, il peut être nécessaire de combiner deux fascicules, en particulier lorsque l’ouvrage a été élargi par une structure de type différent. Enfin, certains fascicules s’appliquant à des parties communes à tous les ouvrages ou à leurs matériaux constitutifs, il importe de connaître les dispositions qui y figurent et les renseignements qu’ils contiennent. 3 - Indications générales L’ITSEOA de 2010 définit l’organisation de la surveillance qui comprend : • des actions périodiques de surveillance : - - contrôle annuel ; - - visites d’évaluation ; - - inspections détaillées ; - - inspections détaillées de parties d’ouvrages ; • des actions liées à des événements particuliers de la vie de l’ouvrage : - - inspection détaillée initiale ; - - inspections spécifiques de fin de garanties contractuelles ; - - éventuellement, visites ou inspections liées à des événements imprévus ; • si nécessaire, la surveillance renforcée ou la haute surveillance ; • le patrouillage. 4 - Organisation du gestionnaire L’ITSEOA de 2010 prévoit une organisation à trois niveaux : • un niveau décisionnel, qui est constitué par la direction de la maîtrise d’ouvrage du gestionnaire. Il est le garant de la politique de uploads/s1/ dt5954.pdf

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• Publié le Aoû 26, 2021
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• Langue French
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