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Le juge et l x27 intangibilte

Dissertation Le juge et l ?intangibilité du contrat ? La matière de droit des contrats révèle de nombreuses di ?cultés aussi bien à l ?égard des contractants qu ?à l ?égard du juge Cependant trois grandes normes sous-tendent la matière et s ?appliquent à tous l ?intangibilité du contrat art du Code civil l ?irrévocabilité du contrat et la loyauté contractuelle S ?agissant de Le principe d'intangibilité du contrat est un principe fondamental qui traverse le temps et les ? ges puisque la plupart des systèmes juridiques étrangers l'a ?rment Mais alors qu'il constitue un des piliers du droit des obligations il a pu être l'objet de controverses Le principe de la force obligatoire du contrat est a ?rmé à l'article du Code civil qui dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ? Dès lors qu'elles sont légalement formées c'est-à-dire qu'elles ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes m ?urs les conventions sont la loi des parties Ce principe souligne l'intangibilité du contrat qui ne peut être modi ?é que par les parties par consentement mutuel sauf cas prévus par la loi Le juge para? t exclu de la relation contractuelle Les parties sont seule juges de leurs intérêts Dès la formation du contrat les parties sont liées par leur engagement ni l'une ni l'autre ne peuvent y échapper Les parties ne peuvent revenir sur leur consentement par leur seule volonté Ce que le consentement mutuel a fait seul ce même consentement mutuel peut le défaire Cependant le droit des obligations admet qu'un contrat peut être révoqué unilatéralement dans certains cas Il faut savoir que le langage reste une manière très vulgaire d'exprimer ce que l'on pense ainsi il n'est pas rare que les parties au contrat ne maitrisant que médiocrement le langage du droit laisse para? tre certaines imperfections dans le contrat Ainsi il est fréquent que les parties n'aient pas envisagé et résolu la totalité des di ?cultés que le contrat est susceptible de soulever Ainsi la rédaction dudit contrat pourrait appara? tre maladroite ou incomplète Dans ce cas il conviendra d'en élucider le sens et d'en combler les lacunes s'il cela est nécessaire Il convient de rappeler que l'intangibilité du contrat est un principe acquis du droit des obligations mais qu'il existe cependant des causes pour lesquelles la loi autorise l'interprétation du contrat par le juge La question qui découle de cette ambigu? té est donc de savoir si le contrat consenti entre les parties peut être modi ?é par le juge malgré son caractère intangible Ainsi lorsqu'un problème d'interprétation surgit il peut se résoudre par l'accord des parties Une convention interprétative précisera la signi ?cation ou la portée du contrat c'est l'application du principe d'intangibilité du contrat qu'il convient d'étudier I avant de se pencher plus en détail sur les limites de ce principe d'intangibilité II par l'intervention du juge I L ?application du principe d ?intangibilité du contrat par les juges L'application du