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Dossier technique traversee sous voies

DOSSIER TECHNIQUE TRAVERSÉE SOUS VOIES ? INFORMATIONS ET LISTE DES ÉLÉMENTS À FOURNIR Votre projet d ? implantation de réseau nécessite un forage ou fonçage sous les voies de chemin de fer ce document vous concerne Merci d ? en prendre connaissance TITRE INGÉNIERIE PROJETS ?? DOSSIER TECHNIQUE TRAVERSÉES SOUS VOIES ? DATE C INFORMATIONS Le Ma? tre d ? Ouvrage devra imposer à la totalité des acteurs impliqués la prise en compte et le respect des référentiels techniques ferroviaires ou IN énumérés dans ce document Choix du Ma? tre d ? ?uvre et du contrôle extérieur Le Ma? tre d'Ouvrage doit s ? assurer que son Ma? tre d ? ?uvre présente des références pour des travaux similaires sous voies ferrées ou sous voies routières à grand tra ?c autoroutes routes nationales ou à grande circulation voies urbaines importantes etc Dans le cas o? le Ma? tre d ? ?uvre ne possède pas les compétences nécessaires dans ces domaines le Ma? tre d ? Ouvrage doit faire appel en appui au Ma? tre d ? ?uvre à un organisme de contrôle indépendant possédant lui les compétences requises Délais de réalisation des travaux Les travaux impactant la structure des plateformes ferroviaires nécessitent souvent la mise en place de Limitations Temporaires de Vitesse LTV ou d ? Interruption Temporaire de Circulation ITC Toute nouvelle demande de LTV ou d ? ITC peut nécessiter un délai de ans Les frais de mise en place d ? une LTV un d ? une ITC sont à la charge du Ma? tre d ? Ouvrage Documents d ? exécution Tous les documents d ? exécution doivent être validés par le Ma? tre d ? ?uvre Délai d ? étude Les traversées sous voies d ? un diamètre supérieur à mm font l ? objet d ? une étude approfondie par la Direction Technique d ? Ingénierie Projets SNCF Réseau en complément de l ? instruction régionale Un délai et un coût supplémentaire d ? étude sont à prévoir par la Ma? trise d ? Ouvrage Assurance des risques pouvant survenir pendant et après les travaux Le Ma? tre d ? Ouvrage sera tenu de souscrire une police d ? assurance de responsabilité civile ? destinée à couvrir à concurrence de capitaux su ?sants les risques qu ? il encourt tant du fait ou à l ? occasion des travaux qu ? il réalise sur le domaine public de SNCF Réseau qu ? après la réception desdits travaux Cette police devra comporter les clauses de renonciation de garantie et d ? indemnisation édictées par SNCF Réseau l ? assureur de l ? exploitant devant expressément déclarer se substituer à son assuré pour l ? exécution de ces dispositions particulières Le Ma? tre d ? Ouvrage devra communiquer à SNCF agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau au plus tard à la date de commencement des travaux la police d ? assurance à laquelle il est tenu de souscrire en application des dispositions