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Le plan de developpement des agglomerations rurales les documents d x27 urbanisme

Les documents d ? urbanisme Le Plan de Développement des Agglomérations Rurales CLe PDAR Les documents d ? urbanisme SON CHAMP D ? APPLICATION Document d ? urbanisme régi par le Dahir n juin relatif au développement des agglomérations rurales Champs d ? application les centres ruraux les agglomérations situées en dehors des périmètres susceptibles d ? être doté d ? un plan d ? aménagement CLe PDAR Les documents d ? urbanisme SON BUT Organiser le développement des agglomérations rurales en Prévoyant les équipements essentiels à la vie de l ? agglomération infrastructures principales voies places publiques Equipement sociaux et administratifs terrains de sports dispensaire maison communale-espaces verts ? installations traditionnelles de la vie sociales souk fondouk Prévoyant les zones réservés à l ? habitat agricole et autres au commerce et à l ? industrie interdisant la construction dans certaines zones En Conséquence ?? Il dé ?nit le droit d ? utilisation des sols ?? Il constitue un guide d ? intervention pour la CR et les administrations CLe PDAR Les documents d ? urbanisme SON UTILITE PRATIQUE AU NIVEAU GENERAL La détermination des équipements à implanter dans certaines agglomérations précises compte tenu de la hiérarchie des centres pour éviter la dispersion des e ?orts et le gaspillage Il contribue à orienter le développement de l ? agglomération En structurant le noyau d ? habitat existant En prévoyant l ? implantation d ? un certain nombre d ? équipements dispensaire école administrations En organisant son extension CLe PDAR Les documents d ? urbanisme SON UTILITE PRATIQUE la commune instruire les demandes en autorisation de lotir de construire et de morceler Programmer annuellement les opérations a ?érentes aux équipements à réaliser Administration La population Pour établir le planning des réalisations dont elle a la charge Pour s ? informer sur -Le devenir de l ? agglomération - La destination des terrains CLe PDAR Les documents d ? urbanisme SA CONSISTANCE Le PDAR est constitué d ? un seul document composé du Plan Du règlement sous forme de tableau commentant d ? une manière succincte les dispositions du Plan SON ETUDE Le PDAR est établi par l ? Agence Urbaine en concertation avec La Commune élus et services communaux Les autorités locales Le services déconcentrés C Les documents d ? urbanisme SON APPROBATION Le PDAR est homologué par arrêté du Gouverneur et approuvé par arrêté du Ministère de l ? Intérieur les deux arrêtés sont publiés au BO SES EFFETS il instaure le permis de construire dans l ? agglomération Il est opposable aux tiers ans non prorogeables Durée illimitée Le PDAR Services publics Installations traditionnelles de la vie sociale Voirie Espaces verts et espaces libres terrains de sports Servitudes non aedi ?candi Zonage Le propriétaire peut donc reprendre la disposition de son terrain à l ? expiration du délai de ans- sauf si le plan a été prorogé pour nouvelles années L ? administration n ? a pas acquis son terrain Les disposition relatives aux servitudes et au zonage sont