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Att 2t 2020 Assureur de la construction rue Tasson-Snel B- Bruxelles téléphone fax e-mail info ar-co be www ar-co be SARL DIMOE avenue de la Concorde Résidence Les Corneaux DIJON ATTESTATION D ? ASSURANCE Assurance de responsabilité décennale obligatoire

Assureur de la construction rue Tasson-Snel B- Bruxelles téléphone fax e-mail info ar-co be www ar-co be SARL DIMOE avenue de la Concorde Résidence Les Corneaux DIJON ATTESTATION D ? ASSURANCE Assurance de responsabilité décennale obligatoire SOUSCRIPTEUR ET BENEFICIAIRE SARL DIMOE N SIREN REFERENCE DU CONTRAT DP IC DATE D ? EFFET DU CONTRAT Cette attestation est valable du au Les garanties objet de la présente attestation s ? appliquent aux missions suivantes ? Ma? trise d ? ?uvre ? BET Structure ? Audit diagnostic visuel d ? ouvrages d ? art à l ? exclusion de toutes préconisations techniques aux travaux ayant fait l ? objet d ? une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus L ? ouverture de chantier est dé ?nie à l ? annexe I de l ? article A - du code des assurances aux travaux réalisés en France métropolitaine et DROM aux chantiers dont le coût de construction HT tous corps d ? état Travaux Honoraires déclaré par le ma? tre d ? ouvrage n ? est pas supérieur à la somme de Millions d ? UROS Hors Taxes Une extension de garantie pourra être accordée pour des ouvrages dont le coût total sera supérieur à ce montant moyennant étude du dossier par l ? assureur et paiement éventuel d ? une prime complémentaire par l ? assuré Toutefois toute intervention pour un ouvrage d ? un montant supérieur à est couverte si un Contrat Collectif de la Responsabilité Décennale CCRD est souscrit et présenté à l ? Assureur Contrat n DP IC Page sur version C- aux travaux produits et procédés de construction suivants ? travaux de construction répondant à une norme homologuée NF DTU ou NF EN à des règles professionnelles acceptées par la C P ou à des recommandations professionnelles du programme RAGE non mises en observation par la C P ? procédés ou produits faisant l ? objet au jour de la passation du marché - d ? un Agrément Technique Européen ATE en cours de validité ou d ? une Evaluation Technique Européenne ETE béné ?ciant d ? un Document Technique d ? Application DTA ou d ? un Avis Technique ATec valides et non mis en observation par la C P - d ? une Appréciation Technique d ? Expérimentation ATEx avec avis favorable - d ? un Pass ? innovation vert ? en cours de validité Dans le cas o? les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus l ? assuré en informe l ? assureur NATURE ET MONTANT DE GARANTIES ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE Nature de la garantie Montant de la garantie o En Habitation ? ? ? ? Le contrat garantit la responsabilité décennale de Le montant de la garantie couvre le coût des travaux l'assuré instaurée par les articles et suivants du de réparation des dommages à l'ouvrage code civil dans le cadre et les limites prévus par les o Hors habitation dispositions des articles L -