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Le rapport vienot i Le rapport Viénot I Publié en juillet et porteur d'une série de messages forts le rapport de la première commission Viénot a été à la hauteur des attentes du plus grand nombre des dirigeants Il incite chaque conseil à se pencher réguli

Le rapport Viénot I Publié en juillet et porteur d'une série de messages forts le rapport de la première commission Viénot a été à la hauteur des attentes du plus grand nombre des dirigeants Il incite chaque conseil à se pencher régulièrement sur sa composition son organisation et son mode de fonctionnement a ?n d'évaluer la qualité de son travail en regard des missions qui lui sont con ?ées -Il réa ?rme clairement les missions du conseil d'administration ? dé ?nition de la stratégie ? désignation des mandataires sociaux ? contrôle de la gestion et de la qualité de l'information fournie aux actionnaires et aux marchés Il recommande de façon pragmatique et concrète ? la remise en cause du principe de croisement des administrateurs ? la limitation e ?ective du nombre de mandats d'administrateur à cinq ? l'entrée d'administrateurs indépendants au sein des conseils a ?n de mieux a ?rmer la responsabilité du conseil à l'égard de l'ensemble des actionnaires ? la création de comités des comptes des rémunérations et de nominations ? l'adoption de véritables méthodes de travail et le respect des droits d'information et de contrôle du conseil ? la rédaction d'une charte de l'administrateur ?xant ses droits et devoirs Mais il s ? auto-limite La commission Viénot a cependant dressé elle-même certains obstacles sur la route de la mise en ?uvre de ses propres recommandations En adoptant certaines positions conservatrices sur le fonctionnement des sociétés anonymes Pour les plus signi ?catives d ? entre elles ? La primauté accordée à l'intérêt social sur l'intérêt des actionnaires tend à marginaliser le rôle de ces derniers dans la vie des conseils d'autant plus que leur représentation est imparfaite à cause du fonctionnement médiocre des assemblées générales ? Reconna? tre le devoir d'accéder à l'information pour l'administrateur sans vouloir aborder l'ambigu? té juridique de son statut et son absence totale de pouvoir individuel est une gageure C ? Rejeter la possibilité de séparer statutairement les fonctions de président de celles de directeur général c'est limiter la souplesse dans l'organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme ? Fermer la porte à toute évolution de la législation en la matière c'est accepter de rester dans un système qui peut à la fois produire le meilleur lorsque le président a conscience de ses devoirs vis-à-vis du conseil et le pire lorsque s'organise un pouvoir peu partagé sans garde-fou ? Proposer de limiter le nombre de mandats sans pour autant ?xer de règles précises et claires c ? est rendre inopérante la recommandation ce qui sera le cas jusqu ? à la loi NRE ? Ne rien prévoir quant aux modalités d'application de ses recommandations place le rapport Viénot en situation d'alibi et non de vecteur de changement à la di ?érence de son homologue anglais qui a clairement dé ?ni les conditions d'application de ses propositions Le rapport Viénot II En juillet à la présentation de son rapport Marc Viénot annonça qu'il conviendrait de tirer un premier bilan de son application