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Brochure reglementation batiments temporaires

RÉGLEMENTATIONS SUR LES B? TIMENTS TEMPORAIRES LES ESSENTIELS Spaciotempo www spaciotempo com CRÉGLEMENTATIONS SUR LES B? TIMENTS TEMPORAIRES LES ESSENTIELS SOMMAIRE Le permis de construire Quelles réglementations s ? appliquent à votre nouveau b? timent La charte de con ?ance Spaciotempo Les principales règlementations en matière de prévention et de sécurité sur les chantiers Questions fréquentes page page page page page Spaciotempo www spaciotempo com CRÉGLEMENTATIONS B? TIMENTS LES ESSENTIELS Vous êtes sur le point de vous doter de nouvelles installations immobilières et même si celles- ci sont louées et revêtent un caractère temporaire un certain nombre de dispositions et de textes règlementaires sont à respecter pour assurer votre sécurité celles de vos collaborateurs et la parfaite continuité de votre exploitation En outre un certain nombre de réglementations et de textes de loi sur la construction s ? appliquent à votre ouvrage Ce document vous aidera à mieux les appréhender et vous assurer que votre prestataire respecte scrupuleusement les dispositions législatives qui commandent l ? installation d ? un b? timent A tout moment votre chargé d ? a ?aires Spaciotempo est à votre entière disposition a ?n de vous accompagner dans l ? ensemble des démarches et contrôles que vous aurez à e ?ectuer Le permis de construire L ? ensemble des dispositions relatives au permis de construire en France sont régies par le Code de la Construction notamment les articles L et suivants Les constructions même ne comportant pas de fondations doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui en raison de leur nature ou de leur localisation doivent également être précédés de la délivrance d'un tel permis Le nouveau Code de la Construction modi ?é en octobre apporte néanmoins un certain nombre de dérogations à l ? article L notamment s ? agissant de structures temporaires Ces dérogations sont extrêmement encadrées et spéci ?ques à des destinations d ? ouvrage bien particulières Votre chargé d ? a ?aires vous renseignera sur leur éventuelle application à votre projet Les principaux éléments constitutifs du dossier de permis de construire déposé au nom de votre entreprise au Service d ? Urbanisme de votre collectivité locale permettent d ? appréhender la nature générale de votre projet et l ? intégration de votre nouveau b? timent au site existant Ils permettent également de véri ?er que l ? ensemble des sujétions relatives à la construction ont été prises en compte dans l ? étude d ? implantation Plan Local d ? Urbanisme règles de salubrité d ? alignement protection des Monuments Historiques et des sites naturels etc Une fois l ? autorisation de construire noti ?ée celle-ci reste valable deux ans sauf modi ?cation du projet initial Votre chargé d ? a ?aires et votre interlocuteur Bureau d ? Etudes Spaciotempo vous conseillent lors de l ? élaboration de vos dossiers de PC CQuelles réglementations s ? appliquent