Les differents types de gites mineraux
LES DIFFERENTS TYPES DE GITES MINERAUX ortho magmatiques endogènes pneumatolitique hydrothermaux GITE métamorphiques dissémination de la substance utile au sein de la roche magmatique premières échappées de la matière volatile au cours d ? une éruption volcanique précipitation des eaux thermales et des gaz dans les ?ssures ou les fractures g? tes méta somatiques détritiques exogènes chimique et biochimique résiduels placers calcaire latérite bauxite nickel CLES RESSOURCES MINIERES Ensemble des matières premières minérales énergétiques ou non MINERAIS combustible s minéraux minerais métalliques solides liquides gazeux ferreux non ferreux nobles radioactifs légers charbon et schiste bitumineux pétrole gaz naturel Fe Mn Cr V Ni W Co Mo Cu Zn Al Sn Hg Sb Au Ag Pd U Th K Sr Li Mg Rb rares Nb Ta Zr minerais non métalliques Les matériaux construction céramique chimiques pour l ? industrie réfractaires peinture vernissage Les engrais Les isolants Abrasifs pour polissage Pharmaceutiques Pierres précieuses ou semi précieuses CPROCEDURES D ? OBTENTION DES TITRES MINIERS Etape Dépôt du dossier à la Direction des Mines Cet organe véri ?e la complémentarité du dossier et procède à son positionnement au cadastre minier le tout assorti d ? un quitus attestant de la recevabilité du dossier dans sa forme et dans son fond Etape Transmission du dossier au CEPICI Le CEPICI enregistre et délivre un récépissé attestant la réception du dossier et la date à partir de laquelle court le délai d ? instruction de la demande Le CEPICI retransmet le dossier enregistré au Directeur des Mines qui procédera à son instruction technique dans les délais prescrits Celle-ci est e ?ectuée par une visite de site pour véri ?er la réalité du terrain Etape Examen de la recevabilité du dossier Après la réception du dossier en provenance du CEPICI il sera soumis à un examen de sa recevabilité par la Commission minière interministériel COMINE pour une étude des documents produits et de leur crédibilité Cette commission a pour mission de procéder à l ? examen technique des demandes de PR de répondre à toute saisine du Gouvernement relative à l ? application du Code minier en ce qui concerne les problèmes ?scaux ou monétaires et les questions environnementales La COMINE est aussi chargée d ? agréer les équipements miniers en exonération conformément à la réglementation minière En ce qui concerne le PE des instructions technique et administrative enquête de commodo et incommodo précèdent sa soumission à la COMINE pour avis favorable avant sa proposition au Conseil des Ministres pour attribution dé ?nitive du PE Etape Attribution dé ?nitive des titres miniers La décision d ? octroi des titres miniers lorsqu ? elle est adoptée par la COMINE est proposée au Gouvernement En dé ?nitive c ? est le Conseil des Ministres qui va attribuer ou non les Permis de Recherche Cou d ? exploitation au demandeur A la Direction des infrastructures économiques l ? instruction se poursuit avec la véri ?cation de la position du site par rapport à d ? éventuels projets de développement Elle est
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Licence et utilisation
Gratuit pour une utilisation commerciale Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 23, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
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