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Les finances publiques ECOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D ? ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L ? ENA FINANCES PUBLIQUES Quelques éléments du Dossier Pédagogique Prof Mostafa RHOMARI CSOMMAIRE ? Objectifs du dossier pédagogique

ECOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D ? ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L ? ENA FINANCES PUBLIQUES Quelques éléments du Dossier Pédagogique Prof Mostafa RHOMARI CSOMMAIRE ? Objectifs du dossier pédagogique ? Introduction du cours ? Plan détaillé du cours ? Résumé du cours ? Conseils méthodologiques ?? Comment élaborer une dissertation en ?nances publiques ?? Comment faire un commentaire de texte ?? Comment présenter au mieux votre copie d ? examen ?? Quelques sujets pour tester vos connaissances ?? Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés ? Bibliographie CLES OBJECTIFS DU DOSSIER PEDAGOGIQUE Ce dossier pédagogique est destiné aux candidats au concours d ? entrée à l ? ENA cycle préparatoire Il a pour objectif de leur permettre ? D ? acquérir les connaissances et de se familiariser avec les notions de base en matière de ?nances publiques ? D ? assimiler les règles de méthodologie des di ?érents types d ? épreuves dissertation et commentaire de texte ? De s ? entra? ner à tous les exercices avec des sujets accompagnés de leurs plans donnés ici à titre d ? illustration L ? intérêt de ce dossier pédagogique réside dans l ? e ?ort didactique tenté aussi bien sur le fond que sur la forme Le fond après avoir exposé le contenu de la loi de ?nances ce dossier indique les principes de présentation et les di ?érentes autorités intervenant dans le processus budgétaire Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue ? Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et ma? trisent le déroulement ? Du Parlement chambres qui contrôlent amendent et votent le document budgétaire La forme des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées et les pouvoirs des di ?érents intervenants ainsi que leurs limites C ? est ainsi une perspective globale qui est donnée de la préparation à l ? exécution du budget en passant par la discussion parlementaire Une démarche pragmatique et pédagogique Ce document est inspiré de l ? ouvrage de Mme Pascale Bertoni Finances Publiques ? éd Vuibert CPARTIE I FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES CEtant une des branches du Droit public les Finances Publiques font appel au droit constitutionnel et droit administratif à l ? économie et aux sciences politiques Les ?nances publiques regroupent ? Le droit budgétaire règles d ? exécution et de vote du budget ? Le droit de la comptabilité publique les règles d ? exécution des dépenses et recettes publiques ? Le droit ?scal règle d ? établissement de recouvrement et de contrôle de l ? impôt en ?n ? Le droit applicable à l ? émission d ? un emprunt CINTRODUCTION Les ?nances publiques ont pour objet l ? étude des problèmes ?nanciers qui se posent aux personnes publiques Etat collectivités territoriales et établissements publics ainsi que l ? étude des règles juridiques qui leur sont appliquées Les ?nances publiques est une discipline dont le contenu les procédures les techniques et les outils résultent notamment d ?