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Cours securite incendie chap 1 partie 2 2022 2023

Partie PANORAMA Réglementaire CSynthèse des principales réglementations incendie Objectif Protection des personnes Protection du voisinage Objet Salariés Occupants Public Environnement Etablissement Prescripteur Etablissements industriels et commerciaux Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Immeubles de grande hauteur IGH Etablissements recevant du public ERP Ministère de l ? Intérieur et ministre de l ? industrie et des petites et moyennes entreprises Installations classées des établissements dangereux insalubres ou incommodes Ministère de l ? Intérieur et Ministère de l ? Environnement CTextes réglementaires Code du travail Loi n - du mars portant promulgati on du code de la sécurité et de la prévention des risques d ? incendie d ? explosion et de panique dans les b? timents Loi n - du mars portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d ? incendie d ? explosion et de panique dans les b? timents Règlement de sécurité contre les risques d ? incendie d ? explosion et de panique dans les b? timents abritant des établissements dangereux insalubres ou incommodes Annexé à l ? arrêté du ministre de l ? intérieur et du ministre de l ? industrie et des petites et moyennes entreprises du Septembre Article du code de la sécurité et de la prévention des risques d ? incendie d ? explosion et de panique dans les b? timents promulgué par la loi n - du mars CContexte réglementaire de la sécurité incendie en Tunisie Les règles principales de sécurité incendie est constituée par la réglementation sont regroupées dans le Code de la Sécurité et de Prévention des Risques d'Incendie d'Explosion et de Panique dans les B? timents CA- Loi n - du mars portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d ? incendie d ? explosion et de panique dans les b? timents Titre II - La sécurité et la prévention des risques d'incendie d'explosion et de panique dans les b? timents Chapitre premier - Les b? timents recevant du public ? Article - Les b? timents recevant du public quel qu'en soit le type sont classés dans cinq catégories selon leur capacité d'accueil du public comme suit ? Première catégorie plus de personnes ? Deuxième catégorie de personnes à personnes ? Troisième catégorie de personnes à personnes ? Quatrième catégorie de personnes à personnes ? Cinquième catégorie les b? timents dont la capacité d'accueil du public n'excède pas les cinquante personnes C ? Article - Les architectes et les entrepreneurs de construction doivent aménager distribuer et disposer les issues de sortie du b? timent recevant du public et ses couloirs de manière à permettre l'évacuation rapide et e ?cace des personnes et de sorte que le nombre de ces issues et couloirs et leur largeur soient en rapport avec le nombre des personnes pouvant en faire usage conformément aux règles mentionnées au règlement de sécurité ? Article - Les propriétaires ou les entrepreneurs d'équipement des b? timents doivent équiper les b? timents recevant du public de