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MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DE L´AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction du bâtime

MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DE L´AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction du bâtiment et des travaux publics et de la conjoncture. MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés. Groupe permanent d´étude des marchés de travaux publics. MARCHÉS PUBLICS Cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics FASCICULE N° 61, titre V Conception, calcul et épreuve des ouvrages d´art. (Décret n° 77-647 du 22 juin 1977.) Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des mar- chés, 41, quai Branly, 75700 Paris (tél. : 555-92-20, poste 31-85) ; - soit au président ou secrétaire du GPEM/TP, conseil général des ponts et chaussées, ministère de l´équipement et de l´aménagement du territoire, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tél. : 325-24-63, postes 40-06 et 40-14). Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DE L´AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT ET DE L´AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction du bâtiment et des travaux publics et de la conjoncture. Mission de la normalisation et de la réglementation technique. 136-0 Non parue J. O. 249 (78-9 ter) CIRCULAIRE N° 78-33 DU 18 FEVRIER 1978 relative au titre V « Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier » du fascicule n° 61 « Conception, calcul et épreuve des ouvrages d´art » au cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat. Références : Code des marchés publics (décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 modifié et complété). Décret n° 72-667 du 4 juillet 1972 rendant obligatoire un fascicule du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat. Décret n° 77-647 du 22 juin 1977 modifiant un fascicule du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat. Circulaire n° 71-145 du 13 décembre 1971 transmettant une instruc- tion provisoire sur les « Directives communes relatives au calcul des constructions » (1). Circulaire n° 73-150 du 7 août 1973 relative au titre V « Concep- tion et calcul des ponts et constructions métalliques en acier » du fascicule n° 61 « Conception, calcul et épreuves des ouvrages d´art » du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics relevant des services de l´équipe- ment. Textes annulés : Chapitre IV de la circulaire n° 73-150 du 7 août 1973. Titre V joint à la circulaire n° 73-150 précitée. Annexes : I Décret n° 77-647 du 22 juin 1977 précité. II Décret n° 72-667 du 4 juillet 1972 précité. III Circulaire n° 73-150 du 7 août 1973 précitée. IV Fascicule n° 61, texte V (texte et commentaires) modifié. V Règles transitoires relatives aux charges climatiques. (1) Fascicule spécial n° 71-100 bis du bulletin officiel du ministère de l´équipement et du logement. Ressaisie DTRF - 2 - Le ministre de l´équipement et de l´aménagement du territoire à Messieurs les directeurs et chefs de service de l´admi- nistration centrale ; Messieurs les ingénieurs généraux des ponts et chaussées chargés d´une circonscription ou d´une mission d´ins- pection générale ; Messieurs les directeurs régionaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets de région) ; Messieurs les directeurs départementaux de l´équipement (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Messieurs les chefs des services maritimes (sous couvert de Messieurs les préfets) ; Messieurs les chefs des services de navigation ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris ; Messieurs les ingénieurs en chef des services spéciaux des bases aériennes de l´Ile-de-France, de la Gironde et des Bouches-du-Rhône ; Messieurs les chefs de service de l´aviation civile de Djibouti, Moroni, Nouméa et Papeete ; Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; Monsieur le directeur du service d´études techniques des routes et autoroutes ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Messieurs les directeurs des centres d´étude technique de l´équipement d´Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Rouen, Nantes et de l´Est. Le décret n° 77-647 du 22 juin 1977 (J. O. du 25 juin 1977) a rendu obligatoire, à la date du 1er août 1977 un certain nombre de modifications apportées au titre V « Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier » du fascicule n° 61 « Conception, calcul et épreuves des ouvrages d´art » du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat (titre V que le décret n° 72-667 du 4 juillet 1972 avait rendu obligatoire). Il a donc paru opportun de réimprimer le titre V du fascicule n° 61 en tenant compte de ces modifications. Vous noterez d´autre part que le décret n° 77-647 supprime l´obli- gation de se référer à ce titre V pour les marchés publics de travaux de bâtiment (voir à ce sujet ma circulaire n° 77-165 du 15 novembre 1977 relative aux cahiers des charges techniques des marchés publics de travaux de bâtiment). Pour ces derniers on appliquera dorénavant le décret n° 77-648 du 22 juin 1977. Ressaisie DTRF - 3 - Je crois toutefois nécessaire d´attirer l´attention des concepteurs sur le fait que le fascicule n° 61, titre V, conserve des clauses affé- rentes à des dispositions constructives que l´on rencontre surtout dans le domaine du bâtiment et qui sont à proscrire ou à déconseiller en ce qui concerne les ponts et passerelles. Les deux points sui- vants me semblent à souligner : - les assemblages par boulons ordinaires (chapitre VI du fas- cicule) ne doivent pas être employés dans la construction des structures porteuses de ces ouvrages ; ils ne peuvent être admis que pour certains de leurs équipements ; - les assemblages par boulons à haute résistance (chapitre VIII du fascicule) soumis à des efforts parallèles à la force de précontrainte des boulons ou à un moment fléchissant dont l´axe est perpendiculaire à la force de précontrainte doivent être évités dans toute la mesure du possible. Ces types d´assemblages sont mal adaptés pour des ossatures soumises a des efforts dynamiques et situées en atmosphère corrosive ; par ailleurs leur dimensionnement correct, qui fait inter- venir le degré d´usinage et les caractéristiques géométriques des pièces de l´assemblage, est difficile. Pour le ministre et par délégation : L´ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la normalisation et de la réglementation technique, R. MAURUS. Ressaisie DTRF - 4 - ANNEXE I A LA CIRCULAIRE N° 78-33 DU 18 FÉVRIER 1978 DECRET N° 77-647 DU 22 JUIN 1977 modifiant un fascicule du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat. (Journal officiel du 25 juin 1977.) Le Premier ministre, ministre de l´économie et des finances, Sur le rapport du ministre délégué à l´économie et aux finances, Vu le code des marchés publics, approuvé par le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 modifié, notamment ses articles 12, 22 à 25, 75, 112 et 113 ; Vu le décret n° 72-667 du 4 juillet 1972 rendant obligatoire le fascicule n° 61 (titre V. - Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier) du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat, modifié par le décret n° 76-1069 du 5 novembre 1976 ; Vu l´arrêté du 24 août 1961 modifié portant création du groupe permanent d´étude des marchés de travaux publics ; Vu l´avis de la commission centrale des marchés en date du 25 novembre 1976, Décrète : Art. 1er. - A l´article 2 du décret n° 72-667 du 4 juillet 1972 rendant obligatoire un fascicule du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat, le membre de phrase : « ainsi que dans les marchés de travaux de bâtiment », est supprimé. Art. 2. - Le fascicule 61 (titre V. - Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier) du cahier des prescrip- tions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l´Etat est modifié ainsi qu´il est indiqué dans l´annexe du présent décret. Art. 3. - Le ministre délégué à l´économie et aux finances est chargé de l´exécution du présent décret, qui sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du 1er août 1977 et qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juin 1977. RAYMOND BARRE. Par le Premier ministre, ministre de l´économie et des finances : Le ministre délégué à l´économie et aux finances, ROBERT BOULIN. Ressaisie DTRF - 5 - ANNEXE AU DÉCRET N° 77-647 LISTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU TITRE V DU FASCICULE 61 (CONCEP- TION ET CALCUL DES PONTS ET CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES EN ACIER) DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-61-titre-v-conception-et-calcul-des-ponts-et-constructions-metalliques-en-acier.pdf