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Les types de controle des institutions administratives au maroc

Recherche en Management intitulée Les types de contrôle des institutions administratives au Maroc Sous la direction de Monsieur Brahim KHANBOUBI Présentée par Tarik ABOULFADEL Abderrahmane AROUCH Mohammed DAOUDI Année de formation - CIntroduction Depuis son indépendance en le Maroc a adapté progressivement ses institutions de contrôle sous l'e ?et soit de crises ?nancières ou politiques et surtout gr? ce à la poussée démocratique et à l'e ?ort d'ajustement structurel de la gestion de la chose publique La double exigence de transparence et de bonne gestion constitue le souci majeur des citoyens et de l'opinion publique L ? intérêt public forme une partie très importante et essentielle qui préoccupe les Institutions étatiques Alors la voie s ? ouvre devant plusieurs systèmes de contrôle rigoureux et e ?caces qui pourraient préserver les administrations de l'Etat contre le détournement et les dysfonctionnements des services domaniaux Il convient de mentionner à ce propos la consécration de la déontologie professionnelle dans le Statut général de la fonction publique publié en et la consécration du principe de la déclaration du patrimoine par le biais d ? un arsenal juridique applicable à plusieurs catégories de fonctionnaires et de responsables On peut mentionner également la prévention du clientélisme et du népotisme par l ? adoption du principe de la mobilité obligatoire des responsables administratifs la consécration du principe de la responsabilité et la reddition des comptes à travers la mise en place des corps de contrôle spécialisés comme le contrôle judiciaire comptable territorial administratif et politique Voici alors les cinq institutions de contrôle contemporaines La Cour des Comptes L'Inspection Générale des Finances L'Inspection Générale de l'Administration territoriale Les inspections Générales des Ministères Le médiateur Diwan Al Madalim I La Cour des Comptes Le contrôle supérieur des ?nances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance de la transparence et de la démocratie C'est ainsi que le Maroc a tenu à l'instar de tous les Etats modernes à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle en lui con ?ant la mission de contrôle d'exécution des lois de ?nances d'assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi de l'ensemble de ses activités Le contrôle exercé par les Juridictions ?nancières privilégie l'approche visant l'appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en termes d'e ?cacité d'économie d'e ?cience d'environnement et d'éthique L'objectif recherché est l'appréhension de la réalité du management des entités publiques ses atouts et ses faiblesses Car c'est du diagnostic impartial et de l'évaluation objective qu'émane le bien fondé de ses recommandations émises lors des di ?érentes missions visant l'amélioration de la qualité du management des services de l'Etat des établissements publics et des collectivités locales En application des dispositions constitutionnelles la loi n formant Code des Juridictions ?nancières a été promulguée le juin Ce code en plus l'intérêt pratique qu'il présente permet une vision globale et intégrée du système national de contrôle supérieur des ?nances publiques d'autant plus que les