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Let peuple cote est 2010 08 30 1

ELDERS WITHOUT BORDERS rue Argyle Ottawa Ontario K P B Téléphone - télécopieur - courriel spiritualleaders hotmail com Le août Lettre à l ? Alliance premier peuple de la côte Est Comme il est assez di ?cile de communiquer directement avec une communauté éparpillée sur un grand territoire nous désirons vous faire part des derniers développement concernant le dossier judiciaire MC de la Cour du banc de la Reine concernant le Keptin Stephen Augustine l ? Alliance premier peuple de la côte Est Jackie Vautour et Roy Vautour vs la Reine Elizabeth II et le procureur général du Canada Un avis de poursuite a été déposé en cours le avril demandant des compensations et des réparations au montant de milliards de dollars pour les peuples Mi ? kmaq et métis victimes de génocide et à titre de compensations et de réparations au sujet des terres et des ressources volées à ces premiers peuples L ? avis de poursuite précise aussi que des amendements seront apportés pour inclure à titre de défendeur la Province du Nouveau-Brunswick visant une déclaration de ?ducie sur les terres et les ressources en vertu de l ? article de la Loi constitutionnelle de Royaume-Uni Le mai l ? énoncé de la demande a été déposé à la Cour du Banc de la Reine L ? énoncé de la demande peut être vu sur le site Facebook Ces deux documents ont été déposés auprès de la reine via la Gouverneure générale le Haut Commissariat britannique le sous-ministre aux A ?aires extérieures et l ? avocat personnel de la Souveraine à Londres En date du août nous sommes toujours sans nouvelle d ? elle au sujet de cette requête Les gouvernements du Canada et de la Province du Nouveau- Brunswick ont signi ?é un accusé réception et ont accepté de traiter la requête par l ? entremise des avocats du ministère de la Justice Présentement des désaccords existent entre nous et le ministère de la Justice du Canada au sujet des parties Reine et Nouveau-Brunswick qui sont incluses dans la poursuite ainsi qu ? au sujet du mérite de la poursuite Tant que ces désaccords persisteront le Canada et le Nouveau-Brunswick ne présenteront pas leur énoncé de défense Face à cette situation nous sommes en train de préparer une demande visant à obtenir de la Cour une décision pour permettre à ce dossier de continuer à progresser Notre demande permet d ? approfondir les arguments que nous avons Cavancés dans notre énoncé de la demande et amènera la Cour à se prononcer au sujet des parties qui doivent être inclues dans la cause ainsi qu ? au sujet des mérites de la poursuite On peut s ? attendre à ce que la Cour du Banc de la Reine ?xe une date pour entendre notre requête en septembre ou en octobre Des documents seront bientôt déposés auprès de la cour pour demander une con ?rmation de date Lorsque cette procédure sera complétée nous aviserons les membres de l ?