Demande de realisation modification ou d etude exploratoire raccordement individuelle hta

Demande - de réalisation ou de modi ?cation d ? un raccordement individuel HTA puissance kVA au réseau public de distribution d'électricité de GAZ DE BARR ou - d ? étude exploratoire de raccordement HTA ? Résumé Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement ou de modi ?cation de raccordement il présente les ?ches techniques à remplir pour une installation de consommation de plus de kVA sur le réseau public de distribution HTA géré par le Distributeur GAZ DE BARR Le dossier de demande de raccordement permet au Distributeur GAZ DE BARR d ? e ?ectuer l ? étude de raccordement de l ? Installation et d ? établir une proposition de raccordement au demandeur page Fiche collecte consommateur HTA CFormulaire de demande de réalisation ou de modi ?cation d'un raccordement individuel Haute Tension de puissance supérieure à kVA au réseau public de distribution d'électricité de GAZ DE BARR OU d ? étude exploratoire de raccordement Nous vous demandons d ? accorder la plus grande attention à renseigner ce document La qualité des éléments que vous nous communiquez description du projet localisation plans ? est garante de l'élaboration de la solution technique de raccordement conforme à votre demande Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de la demande Si sur le même site que votre projet vous souhaitez raccorder une installation de production électrique en vue de revendre tout ou partie de l ? électricité produite vous devez faire une autre demande de raccordement par l ? intermédiaire du formulaire de raccordement pour une installation de production correspondant à votre projet Ces formulaires sont disponibles sur le site internet http www gaz-de-barr com La proposition de raccordement devis qui découlera des informations communiquées deviendrait caduque si le descriptif du projet évoluait Le cas échéant vous vous engagez à nous transmettre toutes modi ?cations de votre opération a ?n de nous permettre de les prendre en considération A Documents constitutifs d ? une demande de réalisation ou de modi ?cation de raccordement Les documents suivants sont indispensables à l ? instruction de votre dossier le présent document complété et signé par vos soins un plan de situation échelle ème avec identi ?cation des limites de la parcelle concernée un plan de masse de l ? opération échelle ème ou ème avec l ? emplacement du poste de livraison le raccordement de référence correspond à un emplacement en limite de propriété si votre projet nécessite une Autorisation d ? Urbanisme joindre une copie de l ? Autorisation d ? Urbanisme accordée en cours de validité Permis de construire déclaration préalable permis d'aménager par exemple B Intervenants du projet Le demandeur du raccordement ou de sa modi ?cation Il s ? agit du béné ?ciaire du raccordement Il est le destinataire de la proposiiton de raccordement sauf s ? il a mandaté un tiers habilité Nom prénom Dans le cas d ? une société Raison Sociale N de SIRET S ? agit-il d

  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager