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Lettre commande enieg de meiganga adis avril 2020 1

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L ? ADAMAOUA DÉPARTEMENT DU MBERE REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION MBERE DIVISION LETTRE COMMANDE N LC AONO ENIEG DE MEIGANGA CDPM DU PASSEE APRES APPEL D ? OFFRES NATIONAL OUVERT N AONO PREFECTURE-MGA CDPM-MB DU POUR LA CONSTRUCTION D ? UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE À L ? ENIEG DE MEIGANGA MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE LE DIRECTEUR DE L ? ENIEG DE MEIGANGA AUTORITE CONTRACTANTE LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PASSATION DES MARCHES DU MBERE TITULAIRE ETS LAURA SERVICES N CONTRIBUABLE P Y B P NGAOUNDÉRÉ TEL RC N RC NGA A N COMPTE BANCAIRE N - DOMICILIE A AFRILAND FIRST BANK AGENCE DE NGAOUNDÉRÉ OBJET CONSTRUCTION D ? UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE À L ? ENIEG DE MEIGANGA LIEU ENIEG DE MEIGANGA DÉPARTEMENT MBERE RÉGION ADAMAOUA DÉLAI D ? EXÉCUTION QUATRE MOIS MONTANT EN FCFA TTC HTVA T V A AIR NET A MANDATER FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FINANCEMENT BUDGET D ? INVESTISSEMENT PUBLIC EXERCICE IMPUTATION AUTORISATION DE DEPENSE IV SOUSCRITE LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SIGNEE LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NOTIFIEE LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ENREGISTREE LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Page de CEntre L ? administration camerounaise représentée par Monsieur NOUHOU BELLO Préfet du Département du Mbéré Dénommée ci-après Autorité Contractante ? D'une part Et L ? Entreprise ETS LAURA SERVICES B P NGAOUNDÉRÉ TEL N CONTRIBUABLE P Y RC N RC NGA A N COMPTE BANCAIRE N - DOMICILIE A AFRILAND FIRST BANK AGENCE DE NGAOUNDÉRÉ Représentée par Madame SATOU GBAE LAURE sa Directrice Générale dénommée Ci-après l ? entrepreneur ? D'autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit SOMMAIRE TITRE I CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES TITRE II CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES TITRE III BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES TITRE IV DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF Page de CPage de CTITRE I CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Table des matières C h a p i t r e I Généralités Article Objet de la Lettre Commande Article Procédure de Passation de la Lettre Commande Article Dé ?nitions et attributions CCAG Article complété Article Langue loi et réglementation applicables Article Pièces constitutives de la Lettre Commande CCAG Article Article Textes généraux applicables Article Communication CCAG Article s et complétés Article Ordres de service CCAG Article Article Marchés à tranches conditionnelles CCAG Article Article Personnel de l ? entrepreneur CCAG Article complété Chapitre II Clauses Financières Article Garanties et cautions CCAG Articles et complétés Article Montant de la Lettre Commande CCAG Articles et complétés Article Lieu et mode de paiement Article Variation des prix CCAG Article Article Formules de révision des prix CCAG Article Article Formules d ? actualisation des prix CCAG Article Article Travaux en régie CCAG Article complété Article Valorisation des