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Droit de la construction 1

Droit Le contrat de louage d ? ouvrage marchés ? Marché conclu après un appel d ? o ?re L ? entreprise fournit un travail un savoir-faire du matériel des matériaux travailleurs moyennant rémunération On fournit un travail indépendant Contrat de louage ?? contrat de travail C ? est le contrat de droit commun en matière de construction contrat d ? entreprise Il est régit par le code civil Art et suivants du code civil il régit les relations entre le maitre d ? ouvrage et l ? entrepreneur de construction Pour ce contrat l ? entrepreneur s ? engage à l ? égard de son client à exécuter son travail indépendant contre rémunération indépendante Contrat de louage ?? contrat de vente mise en ?uvre du matériel ?? Contrat de travail car le travail est exécuté de manière I Formation et contenu du contrat A Formation Echange des consentements Loi des Partis Si on ne respecte pas les obligations ou les droits on peut demander des compensations par exemple Constitution de De Gaulle le consentement doit être libre et éclairé Les partis doivent être en capacité de contracter er mécanisme de protection des consentements dispositif légal qui permet de s ? assurer de la compétence de l ? entrepreneur qui peut être à son compte doit être titulaire de certains diplômes ou avoir validé une expérience professionnelle ème phénomène pratique discussion et pour parler précédent la signature du contrat Forme et preuve Les règles di ?èrent selon les marchés publics et privés ? En marché public en général c ? est par écrit et au terme d ? une procédure codi ?ée et qui di ?ère en fonction du montant du marché Ils font l ? objet d ? une publication et d ? une procédure de choix Plus le montant est élevé plus tout est d ? autant plus strict ? En marché privé en principe il n ? y a pas de formes particulières Pas obligé de le faire par écrit C er exception contrat conclu par les organismes privés d ? HLM ème exception contrat de construction de maison individuelle ème exception contrat conclu à l ? issu d ? un démontage à domicile ème exception travaux ?nancés par un prêt et conclu par un consommateur En matière de preuve ce sont les règles de droit commun qui s ? applique Celui qui se prévaut d ? un contrat doit le prouver mais la preuve parfaite est l ? écrit B Contenu Le prix a Détermination Deux possibilités à forfait au métré Forfait Art du code civil Condition Construction d ? un b? timent Le marché doit comporter un forfait c -à-d une ?xation globale et dé ?nitive du prix on peut déterminer précisément et c ? est un engagement irrévocable des parties Le marché doit s ? arrêter sur un plan convenu et arrêté avec le maitre d ? ouvrage Conséquences Le prix ne peut être modi ?é Pour les travaux nécessaires non prévus au départ