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Lettrerejetautre M MME ABDEK MAHAMOUD IBRAHIM SNC Né e le Numéro de la demande Madame Monsieur Le vous avez validé une démarche sur le site permisdeconduire ants gouv fr a ?n d ? échanger contre un permis de conduire français votre permis de conduire déli

M MME ABDEK MAHAMOUD IBRAHIM SNC Né e le Numéro de la demande Madame Monsieur Le vous avez validé une démarche sur le site permisdeconduire ants gouv fr a ?n d ? échanger contre un permis de conduire français votre permis de conduire délivré par DJIBOUTI Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen sont ?xées par l'article R - du code de la route et l'arrêté du janvier modi ?é publié au Journal O ?ciel de la République française Vous avez indiqué être titulaire d'un titre de séjour ou un visa long séjour valant premier titre de séjour de l'un des cas suivants - recherche d ? emploi ou création d ? entreprise article L - du CESEDA - jeune au pair article L - du CESEDA - visa vacances-travail article R - bis du CESEDA - retraité article L - du CESEDA - stagiaire article L - - à L - - du CESEDA - travailleur saisonnier article L - du CESEDA - travailleur temporaire avec un titre de séjour délivré pour moins de jours article L - du CESEDA L'article -II-A de cet arrêté dispose que les titulaires de carte de séjour et visas de la liste ci-dessus sont réputés ne pas avoir acquis leur résidence normale en France et peuvent conduire en France avec leur permis de conduire étranger valide pendant la durée de leur séjour en France en veillant à l'accompagner d'une traduction par un traducteur assermenté près d'une Cour d'Appel en France ou d'un permis de conduire international Dans le cas o? la validité de votre titre de conduite expirerait vous n'êtes plus autorisé à conduire en France et il vous appartient d'en demander le renouvellement auprès des autorités qui vous l'ont délivré Vous avez a ?rmé détenir un tel titre de séjour ou visa Je vous informe que toute fausse déclaration vous expose aux peines prévues à l'article - du code pénal Il vous appartiendra si vous restez en France et que votre statut change au regard du séjour de solliciter l'échange de votre titre de conduite étranger en vous rendant sur le site permisdeconduire ants gouv fr Le PREFET Pour le préfet et par délégation La directrice du CERT EPE de Nantes Chantal CHAMPIGNY CVoies et délais de recours Cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois suivant la date de la demande faite ce jour d'un recours gracieux ? si vous habitez Paris auprès du Préfet de Police Préfecture de Police - Direction de la Police Générale - Bureau des permis de conduire bis rue de Lutèce Paris Cedex ? si vous habitez hors de Paris auprès de M le Chef Mme la Che ?e du Centre d'expertise et de ressources titres de CERT EPE ?? A ?aires juridiques- Préfecture de Loire-Atlantique ?? quai Ceineray - Nantes Cedex Ou d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Délégation à