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Liste documents dec raincy

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS SOUS -PREFECTURE DU RAINCY DEMANDE DE NATURALISATION LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE DOCUMENTS A NUMEROTER ET A CLASSER DANS L ? ORDRE DE LA LISTE TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE AU GUICHET IMPORTANT Tous les actes d ? état civil français doivent avoir moins de mois Tous les documents étrangers doivent être produits en original et lorsqu ? ils sont en langue étrangère traduits en français par un traducteur assermenté près d'une juridiction française les attestations délivrées par les ambassades ou consulats ne sont pas prises en compte Les actes d ? état civil étrangers doivent être sauf exception prévue par une convention internationale légalisés ou apostillés La légalisation des actes s'obtient auprès des services du ministère des a ?aires étrangères de votre pays d'origine ambassade consulat L'apostille s'obtient auprès de l'autorité civile qui a enregistré l'acte Un acte de naissance intégral est obligatoire et non un extrait d ? acte de naissance Si vous êtes réfugié vous devez fournir les pièces d'état civil délivrées par l'O ?ce Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OFPRA La demande de francisation est facultative elle doit être formulée lors de la souscription de la déclaration Si une des pièces est impossible à fournir vous devez en exposer les raisons auprès de la SousPréfecture - Formulaire de demande d ? acquisition de la nationalité française entièrement renseigné et signé y compris la dernière page en précisant toutes vos adresses de résidence en France et à l ? étranger et les dates correspondantes une photocopie des pages ?? Un timbre ?scal de par demandeur à acheter auprès du centre des impôts ou de la Trésorerie proche de chez vous NB le montant pourra évoluer selon les lois de ?nances ultérieures - photos d ? identité récentes au format réglementaire cm X cm - Photocopie de la des décision s concernant le s précédent s dossier s de naturalisation - Photocopie de votre titre de séjour délivré en Seine-Saint- Denis et en cours de validité les côtés de la carte et le cas échéant copie du récépissé de renouvellement C - Lettre précisant le motif pour lequel votre conjoint ne dépose pas de dossier de demande de naturalisation avec photocopie de son titre de séjour si votre conjoint est français copie de sa carte d ? identité les côtés de la carte ainsi que la photocopie de l ? ampliation de son décret de naturalisation s ? il a été naturalisé - Photocopie de votre passeport ou de votre titre d ? identité et de voyage pages de l ? identité et pages comportant les visas et les cachets d ? entrée et de sortie du territoire ETAT-CIVIL Pour chaque document fournir les originaux des documents en langue étrangère et les originaux des traductions établies par un traducteur assermenté en France ou par le consulat de votre pays d ? origine Selon les pays les originaux devront être revêtus du cachet de la