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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté n du correspondant au portant création composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Vu la loi n - du Dhou El Hidja correspondant au avril modi ?ée et complétée portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur Vu le décret présidentiel n - du Rajab correspondant au mai portant nomination desmembres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Joumada El Thania correspondant au Août modi ?é et complété ?xant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université Vu le décret exécutif n - du Joumada Al Oula correspondant au juin ?xant les attributions et le fonctionnement du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire Vu le décret exécutif n - du Rajab correspondant au Août ?xant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire Vu le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre ?xant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université Vu le décret exécutif n - du Ch? abane correspondant au août portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence du diplôme de master et du diplôme dedoctorat Vu le décret exécutif n - du Rabie El Aouel correspondant au janvier ?xant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que Vu l'arrêté n du Juin relatif à la réglementation des conseils de discipline au sein des universités des instituts des instituts nationaux d'enseignement supérieur et autres établissements C- Vu l'arrêté n du novembre ?xant les règles d'organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master Vu l'arrêté n du novembre ?xant les modalités d'évaluation de progression et d'orientation dans les cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master Arrête Article er Le présent arrêté a pour objet la création la composition et le fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur Chapitre Dispositions générales Art Dans l'enceinte d'un établissement universitaire tout étudiant est soumis à des règles de discipline générale et de maintien de l'ordre s'articulant autour du respect d'autrui et de la sauvegarde des biens et équipements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? de l'établissement Il doit notamment respecter les dispositions du règlement intérieur de l'établissement Art Tout étudiant est tenu de présenter sa carte d'étudiant à tout contrôle des services universitaires Art Tout étudiant doit respecter les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'établissement Chapitre Du conseil de discipline de sa composition et de ses attributions Art II est créé au sein de chaque établissement d'enseignement supérieur - un conseil de discipline d'établissement - un conseil de discipline par structure de l'établissement département faculté ou institut Le conseil de