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Lutte contre les discriminations et le harcelement dans la profession d x27 avocat

CHARTE CONFERENCE DES BATONNIERS - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - BARREAU DE PARIS Lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession d ? avocat Entre La Conférence des B? tonniers de France et d ? Outre-Mer située au place Dauphine Paris Représentée par Monsieur Jérôme Gavaudan président Ci-après dénommée Conférence des b? tonniers ? Et Le Barreau de Paris situé au place Dauphine Paris Représenté par Marie-Aimée Peyron B? tonnier de l ? Ordre Ci-après dénommé Barreau de Paris ? Et Le Conseil national des barreaux situé au Boulevard Haussmann Paris Représenté par Christiane Féral-Schuhl présidente Ci-après dénommé CNB ? CPRÉAMBULE Les parties à la présente charte CONSCIENTES de l ? existence et de la permanence au sein de la profession d ? avocat et entre confrères de comportements et de pratiques aboutissant à des situations de discriminations INQUIETES de situations de harcèlement moral ou sexuel révélées au sein des barreaux AFFIRMENT leur volonté en lien étroit entre elles d ? organiser e ?cacement la lutte contre de tels comportements contraires au pacte républicain et indignes des principes déontologiques et du serment qui unit tous les avocats S ? ENGAGENT à accompagner la lutte contre le harcèlement et la discrimination notamment par la mise en place d ? une politique commune de coordination et d ? accompagnement Dans ce cadre sont mis en ?uvre les principes suivants Il est convenu et arrêté ce qui suit Article Dans chaque barreau adhérant à la présente charte le conseil de l ? Ordre sur proposition du B? tonnier désigne un ou plusieurs référents discriminations harcèlement ? parmi les anciens b? tonniers et ou les membres ou anciens membres du conseil de l ? Ordre Le nombre de ces référents peut varier selon la taille des barreaux qui veilleront toutefois à assurer la parité et à ce que les confrères du barreau puissent béné ?cier d ? un choix su ?samment large Ces référents sont désignés pour une durée de deux ans éventuellement renouvelable Le b? tonnier s ? assure que les référents ont béné ?cié ou béné ?cieront d ? une formation spéci ?que dès que possible Il est possible d ? adjoindre des suppléants aux titulaires désignés CArticle Ces référents seront à l ? écoute des avocats victimes de discrimination ou de harcèlement et sauf refus exprès des intéressés feront rapport au B? tonnier qui pourra mettre en ?uvre une enquête déontologique et ou une procédure disciplinaire A ce titre il est expressément renvoyé aux dispositions des articles et de la loi n du décembre ainsi qu ? au dispositif des articles et et suivants du décret n - du novembre Article Les trois signataires de la charte s ? e ?orceront de mettre en ?uvre des formations pour ces référents formations communes ou formations organisées par chacun d ? entre eux Article La Conférence des B? tonniers met en place une liste de référents ordinaux nationaux désignés par les Conférences régionales qui sont à la disposition de tous les